Certificat d’immatriculation
Le service public se dote d’un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre rĂ©gion. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.
• Demande de certificat d’immatriculation d’un vĂ©hicule :
(Formulaire n° 13750*07) :
Vous devez vous munir d’une copie numĂ©rique (photo ou scan) de ce formulaire rempli et le joindre Ă plusieurs autres documents lors de la dĂ©marche Ă effectuer en ligne.
• Certificat de cession d’un vĂ©hicule d’occasion :
(Formulaire n° 15776*02)
Le formulaire doit ĂŞtre rempli par l’ancien propriĂ©taire (le vendeur) et le nouveau propriĂ©taire (l’acquĂ©reur), puis signĂ© par les 2 parties, mĂŞme s’il s’agit d’un don (ou cession Ă titre gratuit).
S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.
Le vendeur doit conserver l’exemplaire n°1 et remettre l’exemplaire n°2 au nouveau propriĂ©taire avec les autres Ă©lĂ©ments nĂ©cessaires Ă la vente.
Notice – Cession et demande de certificat d’immatriculation d’un vĂ©hicule
Comment faire la carte grise d’une voiture ? et comment lire sa carte grise ?