Certificat d’immatriculation
Le service public se dote d’un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.
• Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule :
(Formulaire n° 13750*07) :
Vous devez vous munir d’une copie numérique (photo ou scan) de ce formulaire rempli et le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à effectuer en ligne.
• Certificat de cession d’un véhicule d’occasion :
(Formulaire n° 15776*02)
Le formulaire doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l’acquéreur), puis signé par les 2 parties, même s’il s’agit d’un don (ou cession à titre gratuit).
S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.
Le vendeur doit conserver l’exemplaire n°1 et remettre l’exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.
Notice – Cession et demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Comment faire la carte grise d’une voiture ? et comment lire sa carte grise ?