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Question-réponse

Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50 cm3 ?

Vérifié le 22/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour rouler avec un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), il faut avoir au moins 14 ans. En cas de contrôle, vous devez présenter une pièce d'identité et les documents qui prouvent que l'engin est immatriculé et d'assuré. Si vous êtes né après 1987, vous devez en plus avoir le brevet de sécurité routière (BSR) ou le permis de conduire.

  • Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm<Exposant>3</Exposant> (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 3 documents suivants :

    • Document attestant de votre âge (carte d'identitĂ©, passeport)
    • <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F1362">Certificat d'assurance</a> du cyclomoteur, apposĂ© sur sa surface
    • Carte grise du cyclomoteur (dorĂ©navant appelĂ©e <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>)

     Ă€ noter

    le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

  • Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm<Exposant>3</Exposant> (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 4 documents suivants :

    • Document qui atteste que vous avez plus de 14 ans
    • <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F1362">Certificat d'assurance</a> du cyclomoteur, apposĂ© sur sa surface
    • Carte grise (dĂ©sormais appelĂ©e <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>) du 2 roues
    • <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R50023">BSR</a> ou permis de conduire d'une autre catĂ©gorie

    En cas de non-présentation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.

     Ă€ noter

    le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.