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Question-réponse
PTZ, prĂȘt conventionnĂ©, PAS : est-ce rĂ©servĂ© Ă la rĂ©sidence principale ?
Vérifié le 13/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Le prĂȘt Ă taux zĂ©ro (PTZ), le prĂȘt conventionnĂ© (PC) et le prĂȘt d'accession sociale (PAS) sont rĂ©servĂ©s Ă l'achat, la construction ou la rĂ©alisation de travaux dans votre rĂ©sidence principale.
Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'occuper <span class="miseenevidence">au moins 8 mois par an</span>.
Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de mĂȘme ĂȘtre considĂ©rĂ© comme votre rĂ©sidence principale, dans l'une des situations suivantes :
- Cas de <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R38200">force majeure</a>
- Raison de santé
- Obligation liée à une activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)
- Logement mis en location dans l'attente de votre prochain départ à la retraite
Le logement concernĂ© par le PTZ, prĂȘt conventionnĂ© ou PAS doit ĂȘtre votre rĂ©sidence principale :
- Soit au plus tard 1 an aprĂšs son achat ou la fin des travaux
- Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans aprÚs son achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location sous <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F1275">certaines conditions</a>.
Ă noter
un prĂȘt conventionnĂ© peut aussi ĂȘtre signĂ© pour acheter un logement qui sera mis en location, Ă la condition que ce logement soit la <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R1064">rĂ©sidence principale</a> du locataire.