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Vos démarches en ligne

Question-réponse

Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?

Vérifié le 23/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez bénéficier de la Sécurité sociale. Vous serez remboursé d'une partie des frais médicaux : consultations, médicaments, frais d'hôpitaux...

Pour attester de la régularité de votre situation, vous pouvez fournir, selon les cas, l'un des documents suivants en cours de validité :

  • <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F2208">Carte de rĂ©sident</a>
  • <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F17359">Carte de rĂ©sident portant la mention « rĂ©sident de longue durĂ©e - UE »</a>
  • <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F11201">Carte de rĂ©sident permanent</a>
  • Carte de sĂ©jour pluriannuelle
  • <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F16922">Carte de sĂ©jour pluriannuelle "passeport talent"</a>
  • Carte de sĂ©jour temporaire
  • <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F2710">Carte de sĂ©jour portant la mention « retraitĂ© »</a>
  • Carte de sĂ©jour portant la mention : « carte de sĂ©jour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse - toutes activitĂ©s professionnelles »
  • Carte de sĂ©jour portant la mention : « carte de sĂ©jour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union - toutes activitĂ©s professionnelles, sauf salariĂ©es »
  • Carte de sĂ©jour portant la mention : « Directive 2004-38/CE - SĂ©jour permanent - toutes activitĂ©s professionnelles »
  • <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F39">Visa long sĂ©jour valant titre de sĂ©jour dès lors qu'il a fait l'objet de la procĂ©dure devant l'Office français de l'immigration (Ofii)</a>
  • Titre de sĂ©jour dĂ©livrĂ© Ă  un ressortissant andorran ou Ă  un ressortissant de pays tiers membre de sa famille mentionnant la convention signĂ©e le 4 dĂ©cembre 2000 entre la RĂ©publique française, le Royaume d'Espagne et la principautĂ© d'Andorre relative Ă  l'entrĂ©e, Ă  la circulation, au sĂ©jour et Ă  l'Ă©tablissement de leurs ressortissants
  • Certificat de rĂ©sidence de ressortissant algĂ©rien
  • <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F15763">RĂ©cĂ©pissĂ© de demande de renouvellement de l'un des titres mentionnĂ©s ci-dessus</a>
  • <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F2232">Attestation de demande d'asile</a>
  • RĂ©cĂ©pissĂ© de demande de titre de sĂ©jour valant autorisation de sĂ©jour portant la mention « reconnu rĂ©fugiĂ© »
  • RĂ©cĂ©pissĂ© de demande de titre de sĂ©jour valant autorisation de sĂ©jour portant la mention « a obtenu le bĂ©nĂ©fice de la protection subsidiaire »
  • Autorisation provisoire de sĂ©jour
  • Passeport monĂ©gasque revĂŞtu d'une mention du consul gĂ©nĂ©ral de France Ă  Monaco valant autorisation de sĂ©jour
  • Ă€ dĂ©faut, tout document nominatif, en cours de validitĂ©, dĂ©livrĂ© par la prĂ©fecture du lieu de rĂ©sidence de la personne permettant d'attester que la personne est enregistrĂ©e dans l'application de gestion des dossiers de ressortissants Ă©trangers en France.

 Ă€ noter

si vous êtes un étudiant non européen âgé de moins de 28 ans, vous êtes rattaché à la <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a>.

Vous n'avez pas besoin de justifier de votre situation en France.