Quand vous recevez une donation d'un proche, vous devez verser à l'administration fiscale un impôt appelé <span class="expression">droits de donation</span>.
Vous pouvez bénéficier, selon les cas, d'un ou plusieurs <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R3018">abattements</a>.
L'abattement s'applique aux donations consenties par un même donateur à un même <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R37963">donataire</a> sur une période de 15 ans.
Exemple
Dans un couple, chaque parent peut bénéficier d'un abattement pour les donations qu'il fait en faveur de son enfant.
Si un parent a plusieurs enfants, l'abattement est propre Ă chaque enfant.
Le montant de l'abattement dépend du lien de parenté entre le bénéficiaire de la donation et le <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R46107">donateur</a>.
Ă€ noter
certaines donations sont <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R57306">exonérées</a> de <span class="expression">droits de donation</span> sous certaines conditions, notamment les <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F10203">dons familiaux d'une somme d'argent</a>.
Époux ou partenaire de Pacs
Vous devez déduire de la somme un abattement de <span class="valeur">80 724 €</span>.
Ă€ savoir
une personne handicapée a droit à un abattement spécifique de <span class="valeur">159 325 €</span> qui se cumule avec un autre abattement.
Vous devez déduire de la somme un abattement de <span class="valeur">100 000 €</span>.
L'abattement ne s'applique pas à l'enfant adopté par adoption simple, sauf cas particuliers.
C'est le cas par exemple s'il s'agit de l'enfant issu du 1<Exposant>er</Exposant> mariage de l'époux ou épouse.
Ă€ savoir
une personne handicapée a droit à un abattement spécifique de <span class="valeur">159 325 €</span> qui se cumule avec un autre abattement.
Vous devez déduire de la somme un abattement de <span class="valeur">31 865 €</span>.
Il est possible de <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F10203">donner une somme d'argent</a> à un membre de la famille sans payer de droits de succession, si les conditions suivantes sont remplies :
Donateur âgé de moins de 80 ans
Donataire majeur ou émancipé
Limite de 31 865 € tous les 15 ans
Ă€ savoir
une personne handicapée a droit à un abattement spécifique de <span class="valeur">159 325 €</span> qui se cumule avec un autre abattement.
Vous devez déduire de la somme un abattement de <span class="valeur">5 310 €</span>.
Ă€ savoir
une personne handicapée a droit à un abattement spécifique de <span class="valeur">159 325 €</span> qui se cumule avec un autre abattement.
Vous devez déduire de la somme un abattement de <span class="valeur">15 932 €</span>.
Ă€ savoir
une personne handicapée a droit à un abattement spécifique de <span class="valeur">159 325 €</span> qui se cumule avec un autre abattement.
Vous devez déduire de la somme un abattement de <span class="valeur">7 967 €</span>.
Ă€ savoir
une personne handicapée a droit à un abattement spécifique de <span class="valeur">159 325 €</span> qui se cumule avec un autre abattement.
Vous n'avez droit Ă aucun abattement.
Ă€ savoir
une personne handicapée a droit à un abattement spécifique de <span class="valeur">159 325 €</span> qui se cumule avec un autre abattement.