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Vos démarches en ligne

Fiche pratique

Vote par procuration

Vérifié le 08/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous allez être absent le jour du vote (élection présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales...) ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote.

Si vous êtes <span class="miseenevidence">absent le jour du vote</span> (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur de <span class="miseenevidence">voter à votre place dans votre bureau de vote</span>.

Pour cela, vous devez faire une procuration.

<span class="miseenevidence">Attention</span>, le jour du vote, <span class="miseenevidence">la personne chargée de voter à votre place ne peut avoir qu'une seule procuration faite en France</span>.

  Ă€ savoir

vous pouvez faire la procuration en France, même si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

Vous pouvez faire une procuration de plusieurs façons :

    • 1. Vous devez utiliser le tĂ©lĂ©service <span class="expression">Maprocuration</span>, vous connecter avec <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R48788">France Connect</a> et indiquer une adresse mail.

      S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre <span class="expression">mandataire</span>), vous devez connaître :

      • Soit sa date de naissance et son numĂ©ro d'Ă©lecteur. Vous pouvez retrouver ce numĂ©ro Ă  l'aide de <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R51788">ce tĂ©lĂ©service</a> et sur votre carte Ă©lectorale.
      • Soit sa date de naissance, ses prĂ©noms, son nom et la commune oĂą il vote

      Service en ligne
      Maprocuration

      AccĂ©der au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R61220">formulaire à imprimer</a>.

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez vous rendre <span class="miseenevidence">en personne</span> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (oĂą qu'il soit)
      • Gendarmerie (oĂą qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (dĂ©fini par le prĂ©fet)

      Vous devez y présenter un <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le rĂ©cĂ©pissĂ© de votre demande de procuration
      • Et un mail confirmant la validitĂ© (ou l'invaliditĂ©) de votre procuration

       Ă€ noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un personnel de police ou de gendarmerie se déplace à votre domicile ou dans un établissement spécialisé (<a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R46913">Éhpad</a>, hôpital...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R31806">attestation sur l'honneur</a> indiquant que vous êtes dans l'impossibilité manifeste de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

    • 1. Vous devez utiliser le tĂ©lĂ©service <span class="expression">Maprocuration</span>, vous connecter avec <a href="https://connect.gouv.nc/" target="_blank">NC Connect</a> et indiquer une adresse mail.

      S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre <span class="expression">mandataire</span>), vous devez connaître :

      • Soit sa date de naissance et son numĂ©ro d'Ă©lecteur. Vous pouvez retrouver ce numĂ©ro Ă  l'aide de <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R51788">ce tĂ©lĂ©service</a> et sur votre carte Ă©lectorale.
      • Soit sa date de naissance, ses prĂ©noms, son nom et la commune oĂą il vote

      Service en ligne
      Maprocuration

      AccĂ©der au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez vous rendre <span class="miseenevidence">en personne</span> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (oĂą qu'il soit)
      • Gendarmerie (oĂą qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (dĂ©fini par le prĂ©fet)

      Vous devez y présenter un <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le rĂ©cĂ©pissĂ© de votre demande de procuration
      • Et un mail confirmant la validitĂ© (ou l'invaliditĂ©) de votre procuration

       Ă€ noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un personnel de police ou de gendarmerie se déplace à votre domicile ou dans un établissement spécialisé (<a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R46913">Éhpad</a>, hôpital...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R31806">attestation sur l'honneur</a> indiquant que vous êtes dans l'impossibilité manifeste de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

    • 1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      <span class="miseenevidence">ATTENTION :</span> selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer ou Safari), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      AccĂ©der au formulaire (pdf - 119.2 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider Ă  remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer<span class="miseenevidence"> sur 2 feuilles</span> <span class="miseenevidence"> (pas de recto verso)</span>
      • Soit l'imprimer <span class="miseenevidence">sur 2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir Ă  la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment indiquer votre numĂ©ro national d'Ă©lecteur et celui de l'Ă©lecteur chargĂ© de voter Ă  votre place. Vous pouvez retrouver ce numĂ©ro Ă  l'aide de <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R51788">ce tĂ©lĂ©service</a> et sur votre carte Ă©lectorale.
      • Vous devez Ă©galement indiquer les nom, prĂ©noms et date de naissance de l'Ă©lecteur chargĂ© de voter Ă  votre place.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">rĂ©servĂ©es Ă  l'administration</span>.

      2. Vous devez ensuite vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (oĂą qu'il soit)
      • Gendarmerie (oĂą qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dĂ©pend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (dĂ©fini par le prĂ©fet)

      Un récépissé vous est ensuite remis.

       Ă€ noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un personnel de police ou de gendarmerie se déplace à votre domicile ou dans un établissement spécialisé (<a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R46913">Éhpad</a>, hôpital...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R31806">attestation sur l'honneur</a> indiquant que vous êtes dans l'impossibilité manifeste de vous déplacer.

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R61220">formulaire à imprimer</a>.

    • 1. Si vous-mĂŞme et/ou la personne chargĂ©e de voter Ă  votre place ĂŞtes inscrit sur la liste Ă©lectorale d'une commune de Nouvelle-CalĂ©donie, vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer ou Safari), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      AccĂ©der au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider Ă  remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer<span class="miseenevidence"> sur 2 feuilles</span> <span class="miseenevidence"> (pas de recto verso)</span>
      • Soit l'imprimer <span class="miseenevidence">sur 2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir Ă  la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez indiquer, s'agissant de l'Ă©lecteur chargĂ© de voter Ă  votre place, ses nom, prĂ©noms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">rĂ©servĂ©es Ă  l'administration</span>.

      2. Vous devez ensuite vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (oĂą qu'il soit)
      • Gendarmerie (oĂą qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dĂ©pend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public dĂ©fini par le prĂ©fet

      Un récépissé vous est ensuite remis.

       Ă€ noter

      si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un personnel de police ou de gendarmerie se déplace à votre domicile ou dans un établissement spécialisé (<a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R46913">Éhpad</a>, hôpital...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R31806">attestation sur l'honneur</a> indiquant que vous êtes dans l'impossibilité manifeste de vous déplacer.

    • Vous devez vous prĂ©senter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F1361">justificatif d'identitĂ©</a> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (oĂą qu'il soit)
      • Gendarmerie (oĂą qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dĂ©pend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (dĂ©fini par le prĂ©fet)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment indiquer votre numĂ©ro national d'Ă©lecteur et celui de l'Ă©lecteur chargĂ© de voter Ă  votre place. Vous pouvez retrouver ce numĂ©ro sur ce <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R51788">tĂ©lĂ©service</a> et sur votre carte Ă©lectorale.
      • Vous devez Ă©galement indiquer les nom, prĂ©noms et date de naissance de l'Ă©lecteur chargĂ© de voter Ă  votre place.

      Un récépissé vous est ensuite remis.

    • Vous devez vous prĂ©senter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F1361">justificatif d'identitĂ©</a> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (oĂą qu'il soit)
      • Gendarmerie (oĂą qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dĂ©pend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (dĂ©fini par le prĂ©fet)

      Vous y remplissez un formulaire en indiquant, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Un récépissé vous est ensuite remis.

Vous pouvez faire une procuration lorsque que vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez <span class="miseenevidence">pas de justificatif d'absence à fournir</span>.

  • <span class="miseenevidence">Si un handicap ou une maladie grave</span> vous empĂŞche de vous dĂ©placer, vous pouvez demander qu'un personnel de police ou de gendarmerie se dĂ©place Ă  votre domicile ou dans un Ă©tablissement spĂ©cialisĂ© (<a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R46913">Éhpad</a>, hĂ´pital...) pour y vĂ©rifier votre identitĂ©.
  • <span class="miseenevidence">Si vous ĂŞtes </span> <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F1227">en prison</a>, vous devez vous adresser au greffe de la prison pour demander un extrait du registre d'Ă©crou et le passage d'un officier de police pour certifier la procuration.

Les règles sont différentes selon que vous votez en France ou depuis l'étranger.

  • <span class="miseenevidence">Vous dĂ©signez librement</span> l'Ă©lecteur qui votera Ă  votre place.

    Mais il y a 2 exceptions :

    • Si vous ĂŞtes placĂ© sous tutelle, vous ne pouvez pas dĂ©signer <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F2120">certaines personnes de votre entourage</a>.
    • Si vous voulez voter par procuration aux Ă©lections municipales et/ou europĂ©ennes, vous pouvez dĂ©signer un citoyen europĂ©en qui vote en France. Mais ce n'est pas possible pour toutes les autres Ă©lections (prĂ©sidentielle, lĂ©gislatives, rĂ©gionales, dĂ©partementales) et rĂ©fĂ©rendums.

    L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

    • Soit 1 procuration faite en France
    • Soit 1 procuration faite Ă  l'Ă©tranger (c'est-Ă -dire dans un consulat ou une ambassade)
    • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite Ă  l'Ă©tranger
    • Soit 2 procurations faites Ă  l'Ă©tranger

     Ă€ noter

    il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

    Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné <span class="miseenevidence">votera à votre place dans votre bureau de vote</span>.

     Exemple

    Vous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville de Denain et votre bureau de vote est le n°1 (à Denain).

    Vous désignez un électeur inscrit sur la liste électorale de la ville d'Anzin, et dont le bureau de vote est le n°2 (à Anzin).

    Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné devra voter à votre place au bureau de vote n°1 de la ville de Denain.

    Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou reçues), vous pouvez utiliser ce téléservice :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    AccĂ©der au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

  • <span class="miseenevidence">Vous dĂ©signez librement</span> l'Ă©lecteur qui votera Ă  votre place.

    Mais si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F2120">certaines personnes de votre entourage</a>.

    L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

    • Soit 1 procuration faite en France
    • Soit 1 procuration faite Ă  l'Ă©tranger (c'est-Ă -dire dans un consulat ou une ambassade)
    • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite Ă  l'Ă©tranger
    • Soit 2 procurations faites Ă  l'Ă©tranger

     Ă€ noter

    il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

    Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné <span class="miseenevidence">votera à votre place dans votre bureau de vote</span>.

    Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou reçues), vous pouvez utiliser ce téléservice :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    AccĂ©der au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n'a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.

Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

  • Vous devez indiquer l'Ă©lection (ou rĂ©fĂ©rendum), sa date et si la procuration concerne le 1<Exposant>er</Exposant> tour, le 2<Exposant>d</Exposant> tour ou les 2 tours.

    Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

    • Soit dĂ©signer un seul Ă©lecteur
    • Soit dĂ©signer un Ă©lecteur diffĂ©rent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

      Ă€ savoir

    lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

  • Vous pouvez faire une procuration pour une durĂ©e maximum :

    • d'un an si vous ĂŞtes inscrit sur une liste Ă©lectorale communale,
    • de 3 ans si vous ĂŞtes inscrit sur une liste Ă©lectorale consulaire.

    Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles que vous avez reçues, à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

AccĂ©der au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

 Attention :

vous n'avez pas accès à ce service si vous-même ou l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

  • Soit pour ensuite charger un autre Ă©lecteur de voter Ă  votre place
  • Soit pour voter personnellement

Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

 Attention :

si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

  • Vous pouvez rĂ©silier la procuration de 3 façons :

    • 1. Vous devez utiliser ce tĂ©lĂ©service et vous identifier avec <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R48788">FranceConnect</a> :

      Service en ligne
      Maprocuration

      AccĂ©der au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      2. Dans la section "<span class="expression">Résilier ma procuration</span>", vous devez indiquer votre commune ou consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

      3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (oĂą qu'il soit)
      • Gendarmerie (oĂą qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (dĂ©fini par le prĂ©fet)

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le rĂ©cĂ©pissĂ© de votre demande de rĂ©siliation
      • Et un mail confirmant la rĂ©siliation de vos procurations

      Où s’adresser ?

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R61220">formulaire à imprimer</a>.

    • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour rĂ©silier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      <span class="miseenevidence">ATTENTION :</span> selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer ou Safari), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      AccĂ©der au formulaire (pdf - 119.2 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider Ă  remplir le formulaire :

      Vous pouvez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur <span class="miseenevidence">2 feuilles (pas de recto verso)</span>
      • Soit l'imprimer sur <span class="miseenevidence">2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir Ă  la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment y indiquer votre numĂ©ro national d'Ă©lecteur. Vous pouvez retrouver ce numĂ©ro Ă  l'aide de ce <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R51788">tĂ©lĂ©service</a> et sur votre carte Ă©lectorale.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">rĂ©servĂ©es Ă  l'administration</span>.

      2. Vous devez ensuite vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (oĂą qu'il soit)
      • Gendarmerie (oĂą qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dĂ©pend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (dĂ©fini par le prĂ©fet)

      Un récépissé vous est ensuite remis.

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R61220">formulaire à imprimer</a>.

    • Vous devez vous prĂ©senter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F1361">justificatif d'identitĂ©</a> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (oĂą qu'il soit)
      • Gendarmerie (oĂą qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dĂ©pend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (dĂ©fini par le prĂ©fet)

      Vous y remplissez le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R51788">téléservice</a> et sur votre carte électorale.

      Un récépissé vous est ensuite remis.

  • Vous pouvez rĂ©silier la procuration de 2 façons :

    • Si vous-mĂŞme et/ou la personne que vous avez chargĂ©e de voter Ă  votre place ĂŞtes inscrit sur la liste Ă©lectorale d'une commune de Nouvelle-CalĂ©donie, vous devez utiliser ce formulaire pour rĂ©silier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer ou Safari), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      AccĂ©der au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider Ă  remplir le formulaire :

      Vous pouvez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir Ă  la main (lisiblement et sans ratures)

      Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">réservées à l'administration</span>.

      2. Vous devez ensuite vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (oĂą qu'il soit)
      • Gendarmerie (oĂą qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dĂ©pend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (dĂ©fini par le prĂ©fet)

      Un récépissé vous est ensuite remis.

    • Vous devez vous prĂ©senter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F1361">justificatif d'identitĂ©</a> dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (oĂą qu'il soit)
      • Gendarmerie (oĂą qu'elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dĂ©pend votre domicile ou lieu de travail)
      • Lieu accueillant du public (dĂ©fini par le prĂ©fet)

      Un récépissé vous est ensuite remis.

Avant le jour du vote

L'électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif.

C'est à vous de l'informer du fait qu'il devra voter à votre place à votre bureau de vote.

  Ă€ savoir

vous pouvez connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou reçues), à l'aide de ce <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R51788">téléservice</a>.

Le jour du vote

Le jour du vote, l'électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :

  • Avoir sa propre <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F1361">pièce d'identitĂ©</a>
  • Se prĂ©senter <span class="miseenevidence">Ă  votre bureau de vote</span>
  • Voter en votre nom en respectant les <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F16828">mĂŞmes règles que les autres Ă©lecteurs</a>

 Ă€ noter

mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

Vous êtes <span class="miseenevidence">inscrit sur une liste électorale consulaire</span> et vous serez <span class="miseenevidence">absent le jour du vote</span> (élection ou référendum).

Vous pouvez charger un autre électeur de <span class="miseenevidence">voter à votre place, dans votre bureau de vote</span>.

Pour cela, vous devez faire une procuration.

La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous chargez de voter à votre place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

    • 1. Vous devez utiliser le tĂ©lĂ©service <span class="expression">Maprocuration</span>, vous identifier avec <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R48788">France Connect</a> et indiquer une adresse mail.

      S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre <span class="expression">mandataire</span>), vous devez connaître :

      • Soit sa date de naissance et son numĂ©ro d'Ă©lecteur. Vous pouvez retrouver ce numĂ©ro Ă  l'aide de <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R51788">ce tĂ©lĂ©service</a> et sur votre carte Ă©lectorale.
      • Soit sa date de naissance, ses prĂ©noms, son nom et la commune oĂą il vote

      Service en ligne
      Maprocuration

      AccĂ©der au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

       Attention :

      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R61220">formulaire à imprimer</a>.

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez vous rendre <span class="miseenevidence">en personne</span> dans une ambassade ou un consulat.

      Vous devez y présenter un <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le rĂ©cĂ©pissĂ© de votre demande de procuration
      • Et un mail confirmant la validitĂ© (ou l'invaliditĂ©) de votre procuration
    • 1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      <span class="miseenevidence">ATTENTION :</span> selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer ou Safari), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      AccĂ©der au formulaire (pdf - 119.2 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider Ă  remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer<span class="miseenevidence"> sur 2 feuilles</span> <span class="miseenevidence"> (pas de recto verso)</span>
      • Soit l'imprimer <span class="miseenevidence">sur 2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir Ă  la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment indiquer votre numĂ©ro national d'Ă©lecteur et celui de l'Ă©lecteur chargĂ© de voter Ă  votre place. Vous pouvez retrouver ce numĂ©ro Ă  l'aide de <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R51788">ce tĂ©lĂ©service</a> et sur votre carte Ă©lectorale.
      • Vous devez Ă©galement indiquer les nom, prĂ©noms et date de naissance de l'Ă©lecteur chargĂ© de voter Ă  votre place.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">rĂ©servĂ©es Ă  l'administration</span>.

      2. Vous devez ensuite vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans une ambassade ou un consulat.

      Un récépissé vous est ensuite remis.

    • Vous devez vous prĂ©senter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F1361">justificatif d'identitĂ©</a> dans un consulat ou une ambassade.

      Vous y remplissez le formulaire. Vous devez notamment y indiquer :

      • Votre numĂ©ro national d'Ă©lecteur et celui de l'Ă©lecteur chargĂ© de voter Ă  votre place. Vous pouvez retrouver ce numĂ©ro Ă  l'aide de <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R51788">ce tĂ©lĂ©service</a> et sur votre carte Ă©lectorale.
      • Les nom, prĂ©noms et date de naissance de l'Ă©lecteur chargĂ© de voter Ă  votre place.

      Un récépissé vous est ensuite remis.

    • 1. Si l'Ă©lecteur chargĂ© de voter Ă  votre place est inscrit sur une liste Ă©lectorale de Nouvelle-CalĂ©donie, vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer ou Safari), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      AccĂ©der au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider Ă  remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer<span class="miseenevidence"> sur 2 feuilles</span> <span class="miseenevidence"> (pas de recto verso)</span>
      • Soit l'imprimer <span class="miseenevidence">sur 2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir Ă  la main (lisiblement et sans ratures)

      Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">réservées à l'administration</span>.

      2. Vous devez ensuite vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade.

      Un récépissé vous est ensuite remis.

    • Vous devez vous prĂ©senter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F1361">justificatif d'identitĂ©</a> dans un consulat ou une ambassade.

      Vous devez y remplir un formulaire.

      Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Un récépissé vous est ensuite remis.

Vous pouvez faire une procuration lorsque vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote.

L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

  • Soit 1 procuration faite en France
  • Soit 1 procuration faite Ă  l'Ă©tranger (c'est-Ă -dire dans un consulat ou une ambassade)
  • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite Ă  l'Ă©tranger
  • Soit 2 procurations faites Ă  l'Ă©tranger

 Ă€ noter

il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si le consulat (ou l'ambassade) ne reçoit pas votre procuration à temps, ou s'il n'a pas de le temps suffisant pour la prendre en compte.

Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

  • Vous devez indiquer l'Ă©lection (ou rĂ©fĂ©rendum), sa date et si la procuration concerne le 1<Exposant>er</Exposant> tour, le 2<Exposant>d</Exposant> tour ou les 2 tours.

    Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

    • Soit dĂ©signer un seul Ă©lecteur
    • Soit dĂ©signer un Ă©lecteur diffĂ©rent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

      Ă€ savoir

    lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

  • Vous pouvez faire une procuration pour une durĂ©e maximum de 3 ans lorsque vous ĂŞtes inscrit sur une liste Ă©lectorale consulaire.

    Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles que vous avez reçues, à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

AccĂ©der au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

 Attention :

vous n'avez pas accès à ce service si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

  • Soit pour ensuite charger un autre Ă©lecteur de voter Ă  votre place
  • Soit pour voter personnellement

Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

 Attention :

si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous avez chargé de voter à voter place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

    • 1. Vous devez utiliser ce tĂ©lĂ©service et vous identifier avec <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R48788">FranceConnect</a> :

      Service en ligne
      Maprocuration

      AccĂ©der au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      2. Dans la section "<span class="expression">Résilier ma procuration</span>", vous devez indiquer votre consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

      3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade de votre choix.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le rĂ©cĂ©pissĂ© de votre demande de rĂ©siliation
      • Et un mail confirmant la rĂ©siliation de vos procurations
    • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour rĂ©silier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      <span class="miseenevidence">ATTENTION :</span> selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer ou Safari), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      AccĂ©der au formulaire (pdf - 119.2 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider Ă  remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2<span class="miseenevidence"> feuilles (pas de recto verso)</span>
      • Soit l'imprimer sur <span class="miseenevidence">2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir Ă  la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez indiquer votre numĂ©ro national d'Ă©lecteur et celui de l'Ă©lecteur chargĂ© de voter Ă  votre place. Vous pouvez connaĂ®tre ces numĂ©ros Ă  l'aide de <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R51788">ce tĂ©lĂ©service</a> ou de la carte Ă©lectorale.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques<span class="expression"> rĂ©servĂ©es Ă  l'administration</span>.

      2. Vous devez ensuite vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade de votre choix.

      Un récépissé vous est ensuite remis.

    • Vous devez vous prĂ©senter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F1361">justificatif d'identitĂ©</a> dans un consulat ou une ambassade.

      Vous y remplissez un formulaire.

      Vous devez notamment indiquer sur ce formulaire votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R51788">ce téléservice</a> ou de la carte électorale.

      Un récépissé vous est ensuite remis.

    • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour rĂ©silier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer ou Safari), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      AccĂ©der au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider Ă  remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2<span class="miseenevidence"> feuilles (pas de recto verso)</span>
      • Soit l'imprimer sur <span class="miseenevidence">2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir Ă  la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez indiquer, s'agissant de l'Ă©lecteur chargĂ© de voter Ă  votre place, ses nom, prĂ©noms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques<span class="expression"> rĂ©servĂ©es Ă  l'administration</span>.

      2. Après avoir reçu le mail vous indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans votre ambassade ou consulat.

      Un récépissé vous est ensuite remis.

    • Vous devez vous prĂ©senter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F1361">justificatif d'identitĂ©</a> dans un consulat ou une ambassade.

      Vous devez y remplir un formulaire.

      Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Un récépissé vous est ensuite remis.

Avant le jour du vote

L'électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif.

C'est à vous de l'informer du fait qu'il devra voter à votre place à votre bureau de vote.

  Ă€ savoir

vous pouvez connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou reçues), à l'aide de ce <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R51788">téléservice</a>.

Le jour du vote

Le jour du vote, l'électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :

  • Avoir sa propre <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F1361">pièce d'identitĂ©</a>
  • Se prĂ©senter <span class="miseenevidence">Ă  votre bureau de vote</span>
  • Voter en votre nom en respectant les <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F16828">mĂŞmes règles que les autres Ă©lecteurs</a>

 Ă€ noter

mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

Pour en savoir plus