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Vos démarches en ligne

Fiche pratique

Foyer de travailleurs migrants (FTM)

Vérifié le 22/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes travailleur d'origine étrangère, vous pouvez être hébergé en foyer de travailleurs migrants (FTM). Cet établissement propose des chambres individuelles ou collectives et des espaces communs. Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer. La durée de l'hébergement <span class="miseenevidence">est de 1 mois</span>. Si vous souhaitez prolonger l'hébergement, cette durée est <span class="miseenevidence">reconduite automatiquement</span>.

Le foyer de travailleurs migrants (FTM) héberge des travailleurs d'origine étrangère.

Ce type d'hébergement propose à la fois des chambres individuelles ou collectives et des espaces communs (par exemple, cuisine, laverie).

Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer.

Ce contrat précise notamment les conditions de votre admission et hébergement.

Vous êtes concerné si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous ĂŞtes un travailleur isolĂ©, c'est-Ă -dire sĂ©parĂ© de votre famille restĂ©e au pays d'origine
  • Vous ĂŞtes de nationalitĂ© Ă©trangère et avez un titre de sĂ©jour en cours de validitĂ©

Il n'y a <span class="miseenevidence">pas de condition d'âge</span>.

  Ă€ savoir

certains foyers accueillent également des personnes connaissant de fortes difficultés pour se loger (familles monoparentales, personnes isolées...).

Les coordonnées des foyers peuvent être obtenues en mairie.

Où s’adresser ?

Vous devez ensuite faire une demande auprès du foyer de votre choix.

Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer.

Ce contrat doit mentionner les éléments suivants :

  • Conditions d'admission
  • Date de dĂ©but du contrat
  • Conditions de rĂ©siliation du contrat
  • Montant de la redevance mensuelle (sorte de loyer) et de l'ensemble des prestations annexes (par exemple, blanchisserie)
  • Montant du dĂ©pĂ´t de garantie
  • Description des locaux et Ă©quipements et espaces collectifs mis Ă  votre disposition

Le règlement intérieur doit être annexé au contrat. Vous devez signer ce règlement.

Les frais d'hébergement comprennent généralement les sommes suivantes :

  • Redevance mensuelle
  • DĂ©pĂ´t de garantie Ă©gal Ă  1 mois de redevance (cette somme est rendue Ă  votre dĂ©part)
  • Participation individuelle aux prestations annexes

Oui. Tout ou partie de ces frais peuvent être pris en charge par <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F12006">l'aide personnalisée au logement (APL)</a> si le foyer est <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R18743">conventionné</a> (la plupart des foyers le sont) et/ou d'une aide versée par le <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F1334">fonds de solidarité pour le logement (FSL)</a>.

Le contrat est conclu pour une durée <span class="miseenevidence">d'un mois</span>.

Il est <span class="miseenevidence">reconduit automatiquement</span> si vous souhaitez poursuivre l'hébergement.

Le contrat peut ĂŞtre rompu Ă  votre initiative ou Ă  l'initiative du gestionnaire du foyer.

Vous pouvez mettre fin à votre contrat à tout moment à la condition de respecter un<span class="miseenevidence"> délai de préavis de 8 jours</span> pour prévenir le gestionnaire du foyer.

Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à votre gestionnaire de foyer.

Ce délai de préavis commence le jour où le gestionnaire reçoit le courrier et signe l'accusé de réception.

Durant les 8 jours, <span class="miseenevidence">vous continuez à payer vos frais d'hébergement (redevance,...)</span>.

Le gestionnaire du foyer peut résilier à tout moment votre contrat. Il doit le faire en respectant un certain délai de préavis (1 mois ou 3 mois) qui diffère selon la nature de la rupture du contrat.

La résiliation du contrat doit vous être signifiée par l'un des moyens suivants :

  • Lettre recommandĂ©e avec avis de rĂ©ception
  • Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)
  • Courrier Ă©crit remis contre dĂ©charge

Pendant le délai de préavis, vous devez continuer à payer les frais d'hébergement qui correspondent à la seule période où vous occupez effectivement les lieux.

  • Le gestionnaire doit respecter un dĂ©lai de prĂ©avis <span class="miseenevidence">d'un mois</span> pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat.

  • Le gestionnaire doit respecter un dĂ©lai de prĂ©avis de <span class="miseenevidence">3 mois</span> pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat.

  • Le gestionnaire doit respecter un dĂ©lai de prĂ©avis de <span class="miseenevidence">3 mois</span> pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat.