Skip to content Skip to left sidebar Skip to footer

Vos démarches en ligne

Question-réponse

Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?

Vérifié le 09/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R56788">Cesu</a> préfinancé est un moyen de paiement qui permet de rémunérer tout ou partie du salaire d'un employé à domicile. L'employeur doit déclarer à l'Urssaf service Cesu (ou CNCesu) la rémunération versée.

Oui, un particulier employeur peut payer son salarié avec un <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R56788">Cesu</a> préfinancé. Pour utiliser ce mode de paiement, l'employeur doit avoir l'accord du salarié.

Un <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R56788">Cesu</a> préfinancé (ou titre Cesu) est un titre de paiement comportant un montant défini.

Il se présente sous la forme d'un carnet de chèques.

Il permet de rémunérer en totalité ou en partie le salarié.

Vous pouvez obtenir des titres <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R56788">Cesu</a> préfinancés auprès de votre employeur (privé ou public) si celui en propose à son personnel.

Les titres Cesu préfinancés peuvent également être délivrés à leurs bénéficiaires par les financeurs de prestations sociales. Exemples :

  • Conseils dĂ©partementaux
  • Centres communaux d'action sociale (CCAS)
  • Caisse d'allocations familiales ou d'assurance maladie
  • Mutuelles
  • Caisses de retraite complĂ©mentaire

Ils sont émis par des <a href="http://www.cr-cesu.fr/" target="_blank">organismes habilités</a> (Edenred France, Le Chèque Domicile, Domiserve - La Banque Postale, Natixis Intertitres, Sodexo Pass France).

Un <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R56788">Cesu</a> préfinancé peut être utilisé pour <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F142">rémunérer un salarié</a> qui exerce l'une des activités suivantes :

  • Entretien de la maison, petit travaux de jardinage et travaux de petit bricolage
  • Soutien scolaire ou cours Ă  domicile
  • Garde d'enfants
  • Soins esthĂ©tiques Ă  domicile pour les personnes dĂ©pendantes
  • PrĂ©paration de repas Ă  domicile (y compris temps passĂ© aux courses)
  • Livraison de repas et de courses Ă  domicile et collecte et livraison Ă  domicile de linge repassĂ©
  • Assistance informatique et administrative Ă  domicile
  • Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dĂ©pendantes
  • Maintenance, entretien et vigilance temporaires Ă  domicile
  • TĂ©lĂ©-assistance et visio-assistance
  • Interprète en langue des signes, technicien de l'Ă©crit et codeur en langage parlĂ© complĂ©tĂ©
  • Prestation de conduite du vĂ©hicule personnel de toute personne qui prĂ©sente une invaliditĂ© temporaire ou des personnes âgĂ©es, handicapĂ©es ou atteintes de pathologies chroniques
  • Accompagnement de toute personne prĂ©sentant une invaliditĂ© temporaire ou d'une personnes âgĂ©e, handicapĂ©e ou atteinte de pathologies chroniques dans ses dĂ©placements en dehors de son domicile
  • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide Ă  l'insertion sociale aux personnes âgĂ©es, handicapĂ©es ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations Ă  leur domicile
  • Aide personnelle Ă  domicile aux familles fragilisĂ©es et Ă  toute personne qui prĂ©sente une invaliditĂ© temporaire (Ă  l'exclusion des soins relevant d'actes mĂ©dicaux)
  • Accompagnement des enfants dans leurs dĂ©placement en dehors de leur domicile

Un <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R56788">Cesu</a> préfinancé peut être utilisé par un particulier employeur pour rémunérer une assistante maternelle ou une structure d'accueil d'une collectivité locale (crèche, halte-garderie...).

  Ă€ savoir

un particulier peut <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F843">payer un prestataire avec le Cesu préfinancé</a> si l'activité dépend du secteur des services à la personne.

Si le salarié est d'accord pour être rémunéré en Cesu préfinancé, il encaisse ses titres Cesu par le biais du Centre de remboursement du Cesu (CRCesu).

Service en ligne
Affiliation au centre de remboursement du Cesu et remboursement des titres Cesu

AccĂ©der au service en ligne  

Centre de remboursement du Cesu

Le titre CESU possède une <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F18675">date de validité</a>.

  Ă€ savoir

si le montant des titres Cesu ne suffit pas à couvrir la totalité du salaire, l'employeur doit le compléter par tout autre moyen de paiement à sa convenance.

Pour en savoir plus