Vos démarches en ligne
Fiche pratique
PĂȘche de loisir en merÂ
Vérifié le 01/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez pratiquer la pĂȘche de loisir et vous voulez connaĂźtre les rĂšgles Ă respecter ? Qu'il s'agisse de la <span class="miseenevidence">pĂȘche Ă pied</span>, de la <span class="miseenevidence">pĂȘche embarquĂ©e sur un bateau</span> ou de la <span class="miseenevidence">pĂȘche sous-marine</span>, une grande partie de la rĂ©glementation est <span class="miseenevidence">locale</span>. Cette page indique les rĂšgles gĂ©nĂ©rales Ă connaĂźtre et vous oriente si nĂ©cessaire auprĂšs de la direction interrĂ©gionale de la mer compĂ©tente.
La pĂȘche maritime de loisir est <span class="miseenevidence">rĂ©crĂ©ative ou sportive</span>.
Pour pratiquer la <span class="miseenevidence">pĂȘche sportive</span>, vous devez ĂȘtre <span class="miseenevidence">membre d'une organisation sportive nationale</span> ou <span class="miseenevidence">avoir une licence sportive nationale</span>.
Vous ne devez pas vendre le <span class="miseenevidence">produit de votre pĂȘche</span>. Il est <span class="miseenevidence">destinĂ© uniquement Ă votre consommation et Ă celle de votre famille</span>.
La pĂȘche de loisir en mer concerne aussi la <span class="miseenevidence">pĂȘche avec relĂąche du poisson vivant immĂ©diatement aprĂšs la capture</span> (pratique du <span class="expression">no-kill</span>).
Vous pouvez pratiquer la pĂȘche de loisir :
- Ă pied
- Ă partir d'embarcations ou de navires
- En nageant ou en plongée
La pĂȘche de loisir Ă pied se pratique sur le <span class="miseenevidence">domaine public maritime</span>.
Vous devez respecter <span class="miseenevidence">le milieu naturel</span>, en particulier <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R415">l'estran</a>.
Ă savoir
la pĂȘche Ă pied peut aussi se pratiquer sur la partie des fleuves, riviĂšres ou canaux oĂč les eaux sont salĂ©es.
Tailles et poids minimaux des captures
Il est interdit de capturer une espÚce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.
Les <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026582115" target="_blank">tailles et poids minimaux Ă respecter</a> varient selon si vous pĂȘchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la MĂ©diterranĂ©e.
Il est recommandé de vous équiper <span class="miseenevidence">d'outils de mesure</span>.
Marquage
<span class="miseenevidence">Certaines espĂšces doivent ĂȘtre </span><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024073619/" target="_blank">marquĂ©es</a> (ablation de la partie infĂ©rieure de la nageoire caudale).
Le marquage doit intervenir <span class="miseenevidence">dĂšs la capture</span>.
QuantitĂ©, pĂ©riodes et zones de pĂȘche, engins autorisĂ©s
Renseignez-vous auprÚs des autorités maritimes locales pour connaßtre les rÚgles dans votre région :
- <span class="miseenevidence">QuantitĂ©</span> maximale autorisĂ©e par pĂȘcheur et par jour pour chaque espĂšce (coquillages, crustacĂ©s....)
- <span class="miseenevidence">Zones</span> et <span class="miseenevidence">pĂ©riodes</span> de pĂȘche autorisĂ©es
- <span class="miseenevidence">Engins</span> autorisés (couteau, rùteau, épuisette...)
OĂč sâadresser ?
Sanctions
Si vous ne respectez pas les rĂšgles de la pĂȘche de loisir, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'Ă <span class="valeur">22 500 âŹ</span>.
Le matĂ©riel ayant servi Ă commettre l'infraction peut ĂȘtre confisquĂ©.
RĂšgles de la navigation de plaisance
Vous devez respecter les <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=N550">rÚgles de la navigation de plaisance</a> et avoir les justificatifs nécessaires : <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F23657">permis de conduire</a>, <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F1601">carte de circulation concernant l'immatriculation du bateau</a>, éventuellement <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F2725">assurance</a>.
Tailles et poids minimaux des captures
Il est interdit de capturer une espÚce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.
Les <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026582115" target="_blank">tailles et poids minimaux Ă respecter</a> varient selon si vous pĂȘchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la MĂ©diterranĂ©e.
Il est recommandé de vous équiper <span class="miseenevidence">d'outils de mesure</span>.
Marquage
Certaines espĂšces doivent ĂȘtre <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024073619/" target="_blank">marquĂ©es</a> (ablation de la partie infĂ©rieure de la nageoire caudale).
Les spĂ©cimens des espĂšces pĂȘchĂ©es doivent ĂȘtre marquĂ©s <span class="miseenevidence">dĂšs la mise Ă bord</span>.
Toutefois, cela ne s'applique pas aux spĂ©cimens conservĂ©s vivants Ă bord dans un vivier pour ĂȘtre relĂąchĂ©s, ni au spĂ©cimens relĂąchĂ©s immĂ©diatement aprĂšs leur capture dans le cadre du pĂȘcher-relĂącher (pratique du <span class="expression">no-kill</span>).
Engins autorisés
Les engins suivants sont autorisés :
- Lignes gréées pour un maximum de 12 hameçons
- 2 palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum
- 2 casiers
- 1 foëne
- 1 épuisette ou <span class="expression">salabre</span>
- 1 grappette à dents, uniquement <span class="miseenevidence">en mer Méditerranée</span>
- 1 filet trémail sous certaines limites de tailles, uniquement <span class="miseenevidence">en mer du nord, Manche et Atlantique</span>
- 1 carrelet par navire et 3 balances par personne embarquée, uniquement <span class="miseenevidence">en Bretagne, Pays de Loire et Aquitaine</span>
EspĂšces interdites ou soumises Ă autorisation
Certaines espĂšces peuvent ĂȘtre <span class="miseenevidence">interdites</span> ou <span class="miseenevidence">soumises Ă autorisation annuelle</span> ou <span class="miseenevidence">encadrĂ©es</span>.
Exemple
Service en ligne
TĂ©lĂ©sisaap : demande en ligne d'autorisation de pĂȘche de loisir du thon rouge
Avant de faire la demande en ligne, vous devez vous authentifier sur le portail Cerbere du ministÚre de la transition écologique.
Consultez le guide utilisateur pour faire la démarche.
MinistĂšre chargĂ© de la mer et de la pĂȘche
Pour vous aider Ă remplir le formulaire :
Formulaire
Demande d'autorisation de pĂȘche de loisir du thon rouge
Cerfa n° 15100*09
Le formulaire est à adresser à la direction interrégionale de la mer.
L'adresse est indiquée à la derniÚre page du formulaire.
La démarche est aussi possible par téléprocédure via l'application TELESISAAP.
Accéder au formulaire (pdf - 98.5 KB)
MinistĂšre chargĂ© de la mer et de la pĂȘche
Formulaire annexe :
Cerfa n°14938*11
Formulaire
Demande de dĂ©barquement de thon rouge dans le cadre d'une pĂȘche de loisir
Cerfa n° 14938*11
Cette dĂ©claration doit ĂȘtre envoyĂ©e dans les 48 heures suivant le dĂ©barquement Ă FranceAgriMer.
Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB)
MinistĂšre chargĂ© de la mer et de la pĂȘche
Formulaire
DĂ©claration de dĂ©barquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pĂȘche de loisir
Cerfa n° 15982*01
Accéder au formulaire (pdf - 77.0 KB)
MinistĂšre chargĂ© de la mer et de la pĂȘche
<span class="miseenevidence">Renseignez-vous auprÚs des autorités maritimes locales</span> pour connaßtre les rÚgles dans votre région :
OĂč sâadresser ?
QuantitĂ©, pĂ©riodes et zones de pĂȘche
<span class="miseenevidence">Renseignez-vous auprÚs des autorités maritimes locales</span> pour connaßtre les rÚgles dans votre région :
- <span class="miseenevidence">QuantitĂ©</span> maximale autorisĂ©e par pĂȘcheur et par jour pour chaque espĂšce (coquillages, crustacĂ©s....)
- <span class="miseenevidence">Zones</span> et <span class="miseenevidence">pĂ©riodes</span> de pĂȘche autorisĂ©es
OĂč sâadresser ?
Sanctions
Si vous ne respectez pas les rĂšgles de la pĂȘche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'Ă <span class="valeur">22 500 âŹ</span>.
Le matĂ©riel ayant servi Ă commettre l'infraction peut ĂȘtre confisquĂ©.
Assurance
Vous devez avoir souscrit une <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F2123">assurance couvrant votre responsabilité civile</a>.
En cas de contrĂŽle, vous devez ĂȘtre en mesure de justifier votre identitĂ© et prĂ©senter votre attestation d'assurance.
Ăge
Vous devez avoir 16 ans ou plus pour pĂȘcher Ă l'aide d'un fusil harpon.
Tailles et poids minimaux des captures
Il est interdit de capturer une espÚce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.
Les <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026582115" target="_blank">tailles et poids minimaux Ă respecter</a> varient selon si vous pĂȘchez au bord de la <span class="miseenevidence">mer du Nord</span>, de la <span class="miseenevidence">Manche</span>, de <span class="miseenevidence">l'Atlantique</span> ou de la <span class="miseenevidence">MĂ©diterranĂ©e</span>.
Il est recommandé de vous équiper <span class="miseenevidence">d'outils de mesure</span>.
Marquage
Certaines espĂšces doivent ĂȘtre <span class="miseenevidence"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024073619/" target="_blank">marquĂ©es</a> </span> (ablation de la partie infĂ©rieure de la nageoire caudale).
<span class="miseenevidence">Si vous faites de la pĂȘche sous-marine Ă partir d'un navire</span>, les spĂ©cimens doivent ĂȘtre marquĂ©s <span class="miseenevidence">dĂšs la mise Ă bord.</span>
Toutefois, cela ne s'applique pas aux spĂ©cimens conservĂ©s vivants Ă bord dans un vivier pour ĂȘtre relĂąchĂ©s, ni au spĂ©cimens relĂąchĂ©s immĂ©diatement aprĂšs leur capture dans le cadre du pĂȘcher-relĂącher (pratique du <span class="expression">no-kill</span>)
<span class="miseenevidence">Si vous faites de la pĂȘche sous-marine Ă partir du rivage</span>, le marquage doit intervenir <span class="miseenevidence">dĂšs que vous avez rejoint le rivage</span>.
Pratiques interdites
Les pratiques de pĂȘches suivantes sont <span class="miseenevidence">interdites</span>Â :
- Utiliser un <span class="miseenevidence">appareil permettant de respirer en plongĂ©e</span>. La dĂ©tention simultanĂ©e d'un appareil respiratoire et d'engins de pĂȘche sous-marine est interdite.
- Utiliser un engin de pĂȘche dont la force propulsive des projectiles utilise un <span class="miseenevidence">Ă©lĂ©ment dĂ©tonant</span> ou la <span class="miseenevidence">dĂ©tente d'un gaz comprimĂ©</span> autrement que par l'utilisateur lui-mĂȘme
- PĂȘcher <span class="miseenevidence">entre le coucher et le lever du soleil</span>
- PĂȘcher <span class="miseenevidence">Ă moins de 150 m</span> de <span class="miseenevidence">navire</span> ou de <span class="miseenevidence">filets de pĂȘche balisĂ©s</span>
- Prendre le poisson capturĂ© dans les engins de pĂȘche d'autres pĂȘcheurs
- Utiliser un <span class="miseenevidence">foyer lumineux</span> pour attirer ou rechercher le poisson
- Utiliser, pour la capture des crustacĂ©s, une <span class="miseenevidence">foĂ«ne</span> ou un <span class="miseenevidence">appareil spĂ©cial</span> pour la pĂȘche sous-marine
- Tenir chargĂ© hors de l'eau un <span class="miseenevidence">appareil spĂ©cial pour la pĂȘche sous-marine</span>
<span class="miseenevidence">Renseignez-vous auprÚs des autorités maritimes locales</span> pour connaßtre les rÚgles dans votre région :
- <span class="miseenevidence">QuantitĂ©</span> maximale autorisĂ©e par pĂȘcheur et par jour pour chaque espĂšce (coquillages, crustacĂ©s....)
- <span class="miseenevidence">Zones</span> et <span class="miseenevidence">pĂ©riodes</span> de pĂȘche autorisĂ©es
- <span class="miseenevidence">Engins</span> autorisés (couteau, rùteau, épuisette...)
OĂč sâadresser ?
Sanctions
Si vous ne respectez pas les rĂšgles de la pĂȘche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'Ă <span class="valeur">22 500 âŹ</span>.
Le matĂ©riel ayant servi Ă commettre l'infraction peut ĂȘtre confisquĂ©.
-
EspĂšces dont la pĂȘche est interdite (annexe I), mesure de la taille d'un organisme marin (annexe IV)
-
EspĂšces dont la pĂȘche est interdite (annexe I)
-
ContrĂŽle de la pĂȘche rĂ©crĂ©ative (article 55)
-
Code rural et de la pĂȘche maritime : articles L945-1 Ă L945-5
Sanctions des infractions en matiĂšre de pĂȘche maritime
-
Code du sport : articles L321-1 Ă L321-9
Obligation d'assurance
-
Code rural et de la pĂȘche maritime : articles R921-83 Ă R921-93
PĂȘche maritime de loisir
-
Code rural et de la pĂȘche maritime : articles R922-45 Ă R922-53
PĂȘche de l'anguille
-
ArrĂȘtĂ© du 29 avril 2015 rĂ©glementant la pĂȘche de loisir de la raie brunette (Raja undulata)
-
ArrĂȘtĂ© du 26 octobre 2012 dĂ©terminant la taille et le poids minima de capture des poissons marins
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ArrĂȘtĂ© du 12 mai 2003 portant rĂ©glementation de la pĂȘche des coquilles Saint-Jacques
-
Demande d'autorisation de pĂȘche de loisir du thon rouge
Formulaire
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TĂ©lĂ©sisaap : demande en ligne d'autorisation de pĂȘche de loisir du thon rouge
Téléservice
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Demande de dĂ©barquement de thon rouge dans le cadre d'une pĂȘche de loisir
Formulaire
-
Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année
Formulaire
-
DĂ©claration de dĂ©barquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pĂȘche de loisir
Formulaire
Et aussi
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Loisirs - Sports - Culture
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Loisirs - Sports - Culture
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Loisirs - Sports - Culture
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Sécurité des plaisanciers sur un bateau en mer
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
PĂȘche de loisir en mer : marquage des captures
Legifrance
-
PĂȘche de loisir en mer : tailles et poids minimaux des captures
Legifrance
-
Guide marine de Météo-France
MinistĂšre chargĂ© de la mer et de la pĂȘche