Skip to content Skip to left sidebar Skip to footer

Vos démarches en ligne

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Maladie ou accident du travail dans le secteur privĂ©  > ArrĂȘt maladie pendant le prĂ©avis : quelles consĂ©quences ?

Question-réponse

ArrĂȘt maladie pendant le prĂ©avis : quelles consĂ©quences ?

Vérifié le 13/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Rémunération

Vous pouvez ĂȘtre en arrĂȘt de travail pour maladie durant votre prĂ©avis (de dĂ©mission, de licenciement,...). Vous percevez alors les <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F3053">indemnitĂ©s journaliĂšres versĂ©es par la SĂ©curitĂ© sociale et, si vous y avez droit, l'indemnitĂ© complĂ©mentaire de l'employeur</a>.

Durée du préavis

Concernant la durée du préavis, la situation dépend de l'origine <span class="miseenevidence">professionnelle ou non professionnelle</span> de la maladie ou de l'accident.

  • Maladie non professionnelle
  • Accident du travail ou maladie professionnelle

L’arrĂȘt de travail pour maladie non professionnelle <span class="miseenevidence">n’interrompt pas votre prĂ©avis</span>. Par consĂ©quent, votre prĂ©avis n'est pas prolongĂ©.

Si vous avez demandĂ© Ă  ĂȘtre dispensĂ© de votre prĂ©avis et que l'employeur a acceptĂ© votre demande, vous n'avez pas le droit au versement d'une <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F24660">indemnitĂ© compensatrice</a>.

En revanche, si votre employeur a lui-mĂȘme pris l'initiative de vous dispenser de votre prĂ©avis, vous pourrez bĂ©nĂ©ficier de l'indemnitĂ© compensatoire.

Le contrat s'achĂšve Ă  la date initialement prĂ©vue. Ainsi, vous revenez travailler si votre arrĂȘt maladie s'achĂšve avant la date de fin de votre contrat (sauf dispense de l'employeur).

 Exemple

Vous démissionnez le 15 février 2022 et vous avez un préavis de 2 mois. Votre contrat de travail prend fin le 15 avril 2022.

Vous avez Ă©tĂ© malade et vous avez Ă©tĂ© arrĂȘtĂ© du 10 au 26 avril 2022 inclus, soit 17 jours. Votre prĂ©avis n'est pas prolongĂ© d'autant et votre contrat de travail prendra fin le 15 avril 2022.

L'arrĂȘt de travail pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle <span class="miseenevidence">interrompt votre prĂ©avis</span>. Par consĂ©quent, votre prĂ©avis est prolongĂ© d'une durĂ©e Ă©quivalente Ă  celle de l'arrĂȘt de travail.

 Exemple

Vous démissionnez le 15 février 2022 et vous avez un préavis de 2 mois. Votre contrat de travail devrait prendre fin le 15 avril 2022.

Toutefois, vous avez Ă©tĂ© victime d'un accident du travail et vous avez Ă©tĂ© arrĂȘtĂ© du 20 au 26 mars 2022 inclus, soit 7 jours. Votre prĂ©avis sera prolongĂ©e d'autant et votre contrat de travail prendra donc fin le 22 avril 2022 et non le 15 avril comme prĂ©vu initialement.

Et aussi