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Vos démarches en ligne

Question-réponse

Où consulter les résultats des contrôles sanitaires d'un restaurant ?

Vérifié le 09/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le site Alim'confiance répertorie les résultats des contrôles sanitaires effectués par l'administration dans le secteur alimentaire.

Les contrôles portent notamment sur l'hygiène des restaurants, boucheries, fromagers, boulangeries, cantines scolaires ou d'entreprise, abattoirs.

Ces résultats sont librement accessibles à tous.

Il est possible de faire une recherche par ville, rue ou par nom d'établissement.

Outil de recherche
Consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires (restaurant, boucherie...)

Pour chaque établissement, la date du dernier contrôle et le niveau d'hygiène établi par ce contrôle sont indiqués.

Le niveau d'hygiène est noté sur 4 niveaux :

  • Très satisfaisant si l'Ă©tablissement est conforme ou prĂ©sente des non-conformitĂ©s mineures
  • Satisfaisant si l'administration a dĂ©livrĂ© un simple avertissement Ă  l'Ă©tablissement (courrier de rappel de la rĂ©glementation en vue d'une amĂ©lioration des pratiques), mais n'a pas prononcĂ© de sanctions
  • Ă€ amĂ©liorer si l'administration a mis en demeure l'Ă©tablissement de se conformer aux règles sanitaires dans un certain dĂ©lai sous peine de sanction (un nouveau contrĂ´le aura lieu pour vĂ©rifier la mise en place des mesures correctives)
  • Ă€ corriger de manière urgente si l'Ă©tablissement est susceptible de mettre en danger la santĂ© du consommateur. L'administration a prononcĂ© une sanction (par exemple, la fermeture de l'Ă©tablissement).

En cas de danger pour la santé du consommateur, des mesures d'urgence sont mises en œuvre, telles que la fermeture de l'établissement ou le retrait de l'agrément sanitaire pour une industrie agroalimentaire.

Les données des contrôles sanitaires restent disponibles sur le site Alim'confiance pendant 1 an à partir de la date de réalisation du contrôle.

L'affichage du niveau d'hygiène n'a pas à être affiché sur les devantures des établissements.