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Accueil particuliers  > Famille - ScolaritĂ©  > Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)  > Les camps de scouts sont-ils soumis Ă  des obligations spĂ©cifiques ?

Question-réponse

Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?

Vérifié le 16/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Avec hĂ©bergement
  • Sans hĂ©bergement

  • Des activitĂ©s <span class="miseenevidence">sans encadrement sur place</span> peuvent ĂŞtre organisĂ©es pour des mineurs en groupe et âgĂ©s de plus de 11 ans, dans les conditions suivantes :

    • CaractĂ©ristiques de l'activitĂ© prĂ©cisĂ©es dans le projet pĂ©dagogique (organisation des conditions de vie, rĂ©partition des tâches...)
    • Information et accord des parents (attestation signĂ©e au moment de l'inscription)
    • PrĂ©paration avec mise Ă  disposition de moyens adaptĂ©s pour le groupe et repĂ©rage des lieux (moyens de transport, conditions d'hĂ©bergement)
    • Validation du projet par les responsables du groupe (reconnus par les instances nationales du mouvement) en tenant compte des capacitĂ©s d'autonomie des mineurs
    • Responsable joignable Ă  tout moment pendant l'activitĂ©

    Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage...) sont admis.

    Les repas peuvent être préparés par des mineurs.

    Les associations de scoutisme agréées sont :

    • Éclaireuses et Éclaireurs de France
    • Éclaireuses et Éclaireurs IsraĂ©lites de France
    • Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
    • Scouts et Guides de France
    • Scouts Musulmans de France
    • Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature
    • FĂ©dĂ©ration des Éclaireuses et Éclaireurs
    • Éclaireurs Neutres de France
    • Guides et Scouts d'Europe
    • Scouts Unitaires de France

  • Le directeur du camp doit ĂŞtre âgĂ© au minimum de <span class="miseenevidence">19</span> ans.

    Le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation dans les cas suivants :

    • Accueil de 4 nuitĂ©es consĂ©cutives maximum pour 80 mineurs au maximum
    • Accueil de 4 nuitĂ©es ou plus pour au maximum 50 mineurs âgĂ©s d'au moins 14 ans

    Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage...) sont admis.

    Les repas peuvent être préparés par des mineurs.

    Les associations de scoutisme agréées sont :

    • Éclaireuses et Éclaireurs de France
    • Éclaireuses et Éclaireurs IsraĂ©lites de France
    • Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
    • Scouts et Guides de France
    • Scouts Musulmans de France
    • Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature
    • FĂ©dĂ©ration des Éclaireuses et Éclaireurs
    • Éclaireurs Neutres de France
    • Guides et Scouts d'Europe
    • Scouts Unitaires de France

Le directeur du camp doit être âgé au minimum de <span class="miseenevidence">19</span> ans.

Le directeur du camp peut ĂŞtre inclus dans l'effectif d'animation.

Des activités <span class="miseenevidence">sans encadrement sur place</span> peuvent être organisées pour des mineurs en groupe et âgés de plus de 11 ans, dans les conditions suivantes :

  • CaractĂ©ristiques de l'activitĂ© prĂ©cisĂ©es dans le projet pĂ©dagogique (organisation des conditions de vie, rĂ©partition des tâches...)
  • Information et accord des parents (attestation signĂ©e au moment de l'inscription)
  • PrĂ©paration avec mise Ă  disposition de moyens adaptĂ©s pour le groupe et repĂ©rage des lieux (moyens de transport, conditions d'hĂ©bergement)
  • Validation du projet par les responsables du groupe (reconnus par les instances nationales du mouvement) en tenant compte des capacitĂ©s d'autonomie des mineurs
  • Responsable joignable Ă  tout moment pendant l'activitĂ©

Les repas peuvent être préparés par des mineurs.

Les associations de scoutisme agréées sont :

  • Éclaireuses et Éclaireurs de France
  • Éclaireuses et Éclaireurs IsraĂ©lites de France
  • Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
  • Scouts et Guides de France
  • Scouts Musulmans de France
  • Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature
  • FĂ©dĂ©ration des Éclaireuses et Éclaireurs
  • Éclaireurs Neutres de France
  • Guides et Scouts d'Europe
  • Scouts Unitaires de France

Les organisateurs d'activités de scoutisme bénéficient de conditions particulières par rapport aux structures d'animation classiques, en fonction de l'hébergement.

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