Interdiction aux animaux de divaguer sur la voie publique

Il est expressément défendu de laisser les chiens divaguer sur la voie publique, seuls et sans maître ou gardien. Défense est faite de laisser les chiens fouiller dans les bacs à ordures ménagères ou les dépôts d’immondices.
Le non-respect de cette prescription sera sanctionné par une amende prévue pour les contraventions de 1ère classe.

Les chiens circulants sur la voie publique ou dans les lieux publics, même accompagnés, doivent être tenus en laisse. Celle-ci devra être assez courte pour éviter tout risque d’accident. Dans le cas contraire, ces animaux seront considérés en état de « divagation ». Même tenus en laisse, les chiens sont interdits à l’intérieur des édifices publics et des cimetières.

Tout chien errant trouvé sur la voie publique sera immédiatement saisi par les services compétents et conduit à la fourrière intercommunale, conformément à la législation en vigueur. Les frais engagés pour capturer l’animal seront à la charge du propriétaire ainsi que les frais de conduite, d’alimentation et de garde de l’animal.

Consultez Arrêté relatif à la circulation et à la divagation des animaux domestiques