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Certificat d’immatriculation

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule :

(Formulaire n° 13750*07) :

Vous devez vous munir d’une copie numérique (photo ou scan) de ce formulaire rempli et le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à effectuer en ligne.

Attention, il n’est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Certificat de cession d’un véhicule d’occasion :

(Formulaire n° 15776*02)

Le formulaire doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l’acquéreur), puis signé par les 2 parties, même s’il s’agit d’un don (ou cession à titre gratuit).

S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.
Le vendeur doit conserver l’exemplaire n°1 et remettre l’exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.

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