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Question-réponse

Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 

Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous devez dĂ©neiger le trottoir situĂ© devant votre habitation si un arrĂȘtĂ© du maire le prĂ©voit. S'il existe, l'arrĂȘtĂ© est affichĂ© en mairie. Des panneaux peuvent Ă©galement ĂȘtre apposĂ©s prĂšs des habitations pour signaler cette obligation.

  • En l'absence d'arrĂȘtĂ© municipal
  • En prĂ©sence d'un arrĂȘtĂ© municipal

S'il n'y a pas d'arrĂȘtĂ© municipal exigeant le dĂ©neigement, c'est la mairie qui se charge du dĂ©neigement de la voie publique.

En cas d'accident, la victime (passant, copropriétaire...) peut engager la responsabilité de la commune en <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F20851">saisissant le tribunal</a>.

Toutefois, la responsabilitĂ© des riverains (propriĂ©taire habitant le logement ou locataire) peut Ă©galement ĂȘtre engagĂ©e pour nĂ©gligence, mĂȘme sans arrĂȘtĂ© municipal imposant le dĂ©neigement.

 Exemple

Si de la neige glisse du toit d'une maison et endommage une voiture dans un région qui subit de fortes chutes de neiges à certaines périodes de l'année.

Le déneigement consiste à déblayer la neige et assurer le salage ou sablage en cas de verglas.

Cette opération s'effectue jusqu'à la limite du trottoir, et sans obstruer les bouches d'égout pour permettre l'écoulement des eaux.

Les riverains ont l'obligation de déneiger devant leur habitation.

Cette obligation s'impose aux personnes suivantes :

  • Locataire ou propriĂ©taire d'une maison individuelle
  • <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F2608">Syndic de copropriĂ©tĂ©</a> agissant au nom du <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F2606">syndicat des copropriĂ©taires</a> d'un immeuble en copropriĂ©tĂ©

Dans certaines communes trÚs touchées par la neige, le maire peut également imposer l'une ou l'autre des solutions suivantes :

  • Pose d'arrĂȘts de neige (parfois appelĂ©s <span class="expression">barres Ă  neige</span> ou <span class="expression">barres antichute</span>) sur les toits des immeubles bordant la voie publique
  • EnlĂšvement des glaçons formĂ©s au bord des toitures ou le long des tuyaux de descente

 Ă€ noter

l'arrĂȘtĂ© est affichĂ© en mairie. Des panneaux peuvent Ă©galement ĂȘtre apposĂ©s prĂšs des habitations pour signaler cette obligation.

OĂč s’adresser ?

Mairie

Le non respect des mesures de dĂ©neigement imposĂ©es par le maire vous expose Ă  <span class="valeur">38 €</span> d'amende.

Si les mesures imposĂ©es par l'arrĂȘtĂ© municipal ne sont pas respectĂ©es, la victime (passant, copropriĂ©taire...) peut engager la responsabilitĂ© des personnes suivantes en <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F20851">saisissant le tribunal</a> :

  • Locataire ou du propriĂ©taire si le trottoir est devant une maison individuelle
  • Syndic de copropriĂ©tĂ© si le trottoir est devant un immeuble en copropriĂ©tĂ©