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Vos démarches en ligne

Question-réponse

Aspa, Asi : faut-il résider en France ?

Vérifié le 19/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Pour pouvoir bénéficier de <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F16871">l'Aspa</a> ou de <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F16940">l'Asi</a>, vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy , Saint Martin) de manière stable.

Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint Martin).

Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans <span class="miseenevidence">l'une ou l'autre</span> de ces situations :

  • Vous avez votre<span class="miseenevidence"> foyer permanent</span> en France. Le foyer dĂ©signe le lieu oĂą vous habitez normalement, c'est-Ă -dire le lieu de votre rĂ©sidence habituelle, Ă  condition que cette rĂ©sidence en France ait un caractère permanent.
  • Le lieu de votre <span class="miseenevidence">sĂ©jour principal</span> se trouve en France. C'est le cas si vous sĂ©journez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'annĂ©e concernĂ©e.

Vous devez résider en France.

Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans <span class="miseenevidence">l'une ou l'autre</span> de ces situations :

  • Vous avez votre<span class="miseenevidence"> foyer permanent</span> en France. Le foyer dĂ©signe le lieu oĂą vous habitez normalement, c'est-Ă -dire le lieu de votre rĂ©sidence habituelle, Ă  condition que cette rĂ©sidence en France ait un caractère permanent.
  • Le lieu de votre <span class="miseenevidence">sĂ©jour principal</span> se trouve en France. C'est le cas si vous sĂ©journez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'annĂ©e concernĂ©e.

Vous devez également être dans l'une des situations suivantes :

  • Soit avoir de façon continue depuis au moins 10 ans un titre de sĂ©jour autorisant Ă  travailler
  • Soit ĂŞtre rĂ©fugiĂ©
  • Soit ĂŞtre apatride
  • Soit bĂ©nĂ©ficier de la <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R17778">protection subsidiaire</a>
  • Soit avoir combattu pour la France
  • Soit ĂŞtre ressortissant d'un État membre de <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R42218">l'Espace Ă©conomique europĂ©en</a> ou Suisse
  • Soit ĂŞtre AlgĂ©rien ou Andorran ou BĂ©ninois ou Cap-verdien ou Congolais (RĂ©publique du Congo) ou Gabonais ou IsraĂ©lien ou ou Malgache ou Malien ou Marocain ou MonĂ©gasque ou SĂ©nĂ©galais ou Togolais ou Turque ou Tunisien, sous <a href="https://www.legislation.cnav.fr/Documents/lettre_ministerielle_07082018.pdf" target="_blank">certaines conditions</a>

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