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Vos démarches en ligne

Question-réponse

Bateau de plaisance : quelles sont les règles de sécurité en eaux intérieures ?

Vérifié le 09/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En fonction des dimensions de votre bateau et si vous naviguez en <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R57809">eaux intérieures</a>, vous devez être équipé d'un matériel de sécurité à bord.

Votre bateau est concerné s'il remplit les 2 conditions suivantes :

  • Sa longueur est comprise entre 2,50 mètres et 20 mètres
  • Le produit de sa longueur, de sa largeur et du tirant d'eau est infĂ©rieur Ă  100 m<Exposant>3</Exposant>

  Ă€ savoir

peu importe que votre bateau soit immatriculé en eaux intérieures ou en <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R57810">eaux maritimes</a>.

La nature du matériel varie selon que vous circulez en eaux intérieures exposées ou abritées.

Eaux intérieures exposées

Les eaux intérieures exposées sont les suivantes :

  • Gironde de la ligne transversale situĂ©e au point kilomĂ©trique 48,50 et passant par la pointe aval de l'Ă®le de Patiras Ă  la limite transversale de la mer dĂ©finie par la ligne joignant la pointe de Grave Ă  la pointe de Suzac
  • Loire de Cordemais (point kilomĂ©trique 25) Ă  la limite transversale de la mer dĂ©finie par la ligne joignant la pointe de Mindin Ă  la pointe de PenhoĂ«t
  • Seine de l'origine du canal de Tancarville Ă  la limite transversale de la mer, caractĂ©risĂ©e par la ligne partant du cap Hode, sur la rive droite, et aboutissant sur la rive gauche, au point oĂą la digue projetĂ©e rejoint la cĂ´te en aval de Berville
  • Vilaine du barrage d'Arzal jusqu'Ă  la limite transversale de la mer, caractĂ©risĂ©e par la ligne joignant les pointes du Scal et du Moustoir
  • Rhin
  • Adour du Bec du Gave Ă  la mer
  • Aulne de l'Ă©cluse de Châteaulin Ă  la limite transversale de la mer, caractĂ©risĂ©e par le passage RosnoĂ«n
  • Blavet de Pontivy au pont du Bonhomme
  • Canal de calais
  • Charente du pont Ă  Tonnay-Charente Ă  la limite transversale de la mer, caractĂ©risĂ©e par la ligne passant par le centre du feu aval de la rive gauche et par le centre du fort de la Pointe
  • Dordogne de la confluence avec la Lidoire au Bec d'Ambès
  • Garonne du pont de Castet-en-Dorthe au Bec d'Ambès
  • Gironde du Bec d'Ambès Ă  la ligne transversale situĂ©e au point kilomĂ©trique 48,50 et passant par la pointe aval de l'Ă®le de Patiras
  • HĂ©rault du port de Bessans Ă  la mer, jusqu'Ă  la limite supĂ©rieure de l'estran
  • Isle de la confluence avec la Dronne Ă  la confluence avec la Dordogne
  • Loire de la confluence avec le Maine Ă  Cordemais (point kilomĂ©trique 25)
  • Marne du pont de Bonneuil (point kilomĂ©trique 169 bis 900) et de l'Ă©cluse de Saint-Maur Ă  la confluence avec la Seine
  • Nive du barrage d'HaĂŻtze Ă  Ustaritz Ă  la confluence avec l'Adour
  • Oise de l'Ă©cluse de Janville Ă  la confluence avec la Seine
  • Orb de SĂ©rignan Ă  la mer, jusqu'Ă  la limite supĂ©rieure de l'estran
  • RhĂ´ne de la frontière avec la Suisse Ă  la mer, Ă  l'exclusion du petit RhĂ´ne
  • SaĂ´ne du pont de Bourgogne Ă  Chalon-sur-SaĂ´ne Ă  la confluence avec le RhĂ´ne
  • Seine de l'Ă©cluse de Nogent-sur-Seine Ă  l'origine du canal de Tancarville
  • Sèvre niortaise de l'Ă©cluse de Marans Ă  la limite transversale de la mer au droit du corps de garde Ă  l'embouchure
  • Somme de l'aval du pont de la Portelette Ă  Abbeville Ă  l'estacade Ă  claire-voie du chemin de fer Noyelles Ă  Saint-ValĂ©ry-sur-Somme
  • Vilaine de Redon (point kilomĂ©trique 89,345) au barrage d'Arzal
  • Lac Amance
  • Lac d'Annecy
  • Lac de Biscarrosse
  • Lac du Bourget
  • Lac de Carcans
  • Lac de Cazaux
  • Lac du Der-Chantecoq
  • Lac de GuerlĂ©dan
  • Lac d'Hourtin
  • Lac de Lacanau
  • Lac d'Orient
  • Lac Pareloup
  • Lac de Parentis
  • Lac Sanguinet
  • Lac de Serre-Ponçon
  • Lac du Temple

Eaux intérieures abritées

Les eaux intérieures abritées sont celles qui n'appartiennent pas aux eaux intérieures exposées.

 Ă€ noter

Pour la navigation sur le lac Léman, il existe une liste spécifique de matériel de sécurité à embarquer.

Vous devez embarquer sur votre bateau le matériel suivant :

  • Équipements individuels de flottabilitĂ© par personne embarquĂ©e (ou combinaison portĂ©e)
  • Dispositif d'assèchement manuel (fixe ou mobile par exemple une pelle servant Ă  vider le bateau) pour les bateaux non autovideurs ou ceux comportant au moins un espace habitable
  • Dispositif de lutte contre l'incendie (extincteur, couverture anti-feu)
  • Ligne de mouillage avec ancre appropriĂ©e Ă  la taille du bateau
  • Lampe torche Ă©tanche ou moyen de repĂ©rage lumineux individuel portĂ© en permanence par chaque personne embarquĂ©e

Vous devez embarquer sur votre bateau le matériel suivant :

  • Équipements individuels de flottabilitĂ© par personne embarquĂ©e (ou combinaison portĂ©e)
  • Dispositif d'assèchement manuel (fixe ou mobile par exemple une pelle servant Ă  vider le bateau) pour les bateaux non autovideurs ou ceux comportant au moins un espace habitable
  • Dispositif de lutte contre les incendies (extincteur, couverture anti-feu)

Vous devez embarquer sur votre bateau le matériel suivant :

  • Équipements individuels de flottabilitĂ© par personne embarquĂ©e (ou combinaison portĂ©e)
  • Dispositif d'assèchement manuel (fixe ou mobile par exemple une pelle servant Ă  vider le bateau) pour les bateaux non autovideurs ou ceux comportant au moins un espace habitable
  • Dispositif de lutte contre les incendies (extincteur, couverture anti-feu)
  • Ligne de mouillage avec ancre appropriĂ©e Ă  la taille du bateau
  • Lampe torche Ă©tanche ou moyen de repĂ©rage lumineux individuel portĂ© en permanence par chaque personne embarquĂ©e
  • Trois feux rouges Ă  main (division 311)
  • Moyen de signalisation sonore
  • Compas magnĂ©tique Ă©tanche (norme ISO) ou système de positionnement satellitaire Ă©tanche faisant fonction de compas