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Fiche pratique

Procréation médicalement assistée (PMA)

Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'assistance médicale à la procréation (AMP) peut permettre à un couple hétérosexuel ou à un couple formé de 2 femmes ou à une femme non mariée d'avoir un enfant. Il existe différentes techniques prises en charge, sous certaines conditions, par l'Assurance maladie.

L'<a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R58683">AMP</a> est un ensemble de techniques médicales qui peuvent être proposées

  • Ă  un couple ayant des difficultĂ©s Ă  avoir un enfant ou ne pouvant en avoir
  • ou Ă  une femme non mariĂ©e.

  Ă€ savoir

la gestion pour autrui (GPA) est interdite.

L'<a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R58683">AMP</a> répond à un projet parental et s'adresse aux personnes suivantes :

  • Couple hĂ©tĂ©rosexuel
  • Couple formĂ© de 2 femmes
  • Femme non mariĂ©e

Aucune discrimination d'accès à l'AMP n'est possible, notamment sur l'orientation sexuelle ou le statut matrimonial.

  • En vue d'une <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R58683">AMP</a> :

    • Le prĂ©lèvement d'ovocytes peut ĂŞtre rĂ©alisĂ© chez la femme jusqu'Ă  son 43ème anniversaire
    • Le recueil de spermatozoĂŻdes peut ĂŞtre rĂ©alisĂ© chez l'homme jusqu'Ă  son 60ème anniversaire

  • L'<a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R58683">AMP</a> peut ĂŞtre rĂ©alisĂ©e :

    • Jusqu'Ă  son 45ème anniversaire chez la femme, non mariĂ©e ou au sein du couple, qui a vocation Ă  porter l'enfant
    • Jusqu'Ă  son 60ème anniversaire chez le membre du couple qui ne portera pas l'enfant

 Ă€ noter

des conditions d'âge existent aussi pour l'autoconservation de ses gamètes en vue de la réalisation ultérieure d'une AMP.

Il existe plusieurs techniques d'assistance médicale à la procréation : insémination artificielle, fécondation in vitro ou accueil d'embryon.

Insémination artificielle

Avec l'insémination artificielle, la fécondation a lieu naturellement, à l'intérieur du corps de la femme. L'acte médical consiste à déposer les spermatozoïdes dans l'utérus pour faciliter la rencontre entre le spermatozoïde et l'ovule (également appelé <span class="expression">ovocyte</span>).

L'insémination artificielle peut se faire avec l'une des techniques suivantes :

  • Sperme du conjoint (Ă©poux, pacsĂ© ou concubin)
  • <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F1068">Sperme congelĂ© d'un donneur</a> anonyme

Le plus souvent, la femme suit préalablement un traitement hormonal (<span class="expression">stimulation ovarienne</span>).

L'insémination artificielle est réalisée par un médecin spécialisé en fertilité, le plus souvent sans hospitalisation.

FĂ©condation in vitro (Fiv)

Avec une <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R58684">Fiv</a>, la fécondation a lieu en laboratoire, et non dans l'utérus de la femme.

Un spermatozoïde est alors directement injecté dans l'ovule pour former un embryon.

L'embryon ainsi conçu est ensuite transféré dans l'utérus de la future mère. Cet acte est réalisé sous analgésie ou anesthésie générale ou locale.

La FIV peut être réalisée :

  • Avec l'ovule de la femme et le <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F1068">sperme d'un donneur</a>
  • <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F1068">Avec le sperme du conjoint et <LienInterne LienPublication="F24586" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">l'ovule congelĂ© d'une donneuse</a> anonyme
  • Dans certains cas, avec le sperme d'un donneur et l'ovule d'une donneuse

Le recours à un ou plusieurs dons de gamètes est proposé dans les cas suivants :

  • Risque de transmission d'une maladie gĂ©nĂ©tique Ă  l'enfant
  • InfertilitĂ© chez l'un ou l'autre membre du couple demandeur
  • AMP chez une femme seule

  Ă€ savoir

un embryon ne peut être conçu in vitro que dans le cadre et selon les objectifs d'une <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R58683">AMP</a>.

Accueil d'embryon

L'accueil d'embryon peut être proposé dans les cas suivants :

  • Risque de transmission d'une maladie gĂ©nĂ©tique Ă  l'enfant
  • InfertilitĂ© chez l'un ou l'autre membre du couple demandeur
  • AMP chez une femme seule 

L'embryon est proposé à l'accueil par un couple donneur ou une femme seule donneuse anonyme, puis transféré dans l'utérus de la femme receveuse seule ou au sein d'un couple.

  • Pour bĂ©nĂ©ficier d'une <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R58683">AMP</a>, la demande du couple est Ă©valuĂ©e par l'Ă©quipe mĂ©dicale clinicobiologique du centre d'AMP et accompagnĂ©e de plusieurs entretiens avec les professionnels de cette Ă©quipe.

    Les entretiens portent notamment sur les motivations du ou des demandeurs et visent à les informer sur les techniques d'AMP et leurs conséquences.

    Après le dernier entretien d'information, le couple bénéficie d'un délai de réflexion d'un mois. Un délai de réflexion supplémentaire peut être jugé nécessaire dans l'intérêt de l’enfant à naître.

    Passé ce délai, le couple doit confirmer sa demande d'AMP par écrit auprès du médecin.

  • Pour bĂ©nĂ©ficier d'une <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R58683">AMP</a>, la demande du couple ou de la femme non mariĂ©e est Ă©valuĂ©e par l'Ă©quipe mĂ©dicale clinicobiologique du centre d'AMP et accompagnĂ©e de plusieurs entretiens avec les professionnels de cette Ă©quipe.

    Les entretiens portent notamment sur les motivations du ou des demandeurs et visent à les informer sur les techniques d'<a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R58683">AMP</a> et leurs conséquences.

    Ils portent également sur la procédure liée à l'accès aux données non identifiantes (par exemple, âge, situation familiale et professionnelle, pays de naissance) et à l'identité du tiers donneur par la personne majeure issue du don.

    Après le dernier entretien d'information, le couple ou la femme non mariée bénéficie d'un délai de réflexion d'un mois. Un délai de réflexion supplémentaire peut être jugé nécessaire dans l'intérêt de l’enfant à naître.

    Passé ce délai, le couple ou la femme non mariée doit confirmer sa demande d'<a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R58683">AMP</a> par écrit auprès du médecin.

      Ă€ savoir

    le double don de gamètes (sperme et ovule) est aujourd'hui autorisé. Ainsi, un embryon peut être conçu avec des gamètes ne provenant ni de l'un, ni l'autre membre du couple.

    Le couple hétérosexuel ou le couple formé de 2 femmes ou la femme non mariée doivent préalablement donner leur consentement à un notaire.

    Où s’adresser ?

    Notaire

L'équipe médicale clinico-biologique confirme son accord pour pour poursuivre le parcours de l'<a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R58683">AMP</a>. Cet accord résulte de la probabilité de succès de la démarche d'AMP et de la réunion des conditions propices à l'accueil d'un enfant dans de bonnes conditions.

Les motifs du report ou de refus de la part du centre d'<a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R58683">AMP</a> sont communiqués par écrit aux demandeurs dès lors qu'ils en font la demande auprès du centre.

Les actes d'<a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R58683">AMP</a> sont pris en charge à <span class="valeur">100 %</span> par l'Assurance maladie, après accord préalable de la caisse, jusqu'au 43<Exposant>e</Exposant> anniversaire de la mère, pour au maximum :

  • 6 insĂ©minations artificielles
  • 4 <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R58684">Fiv</a>

Cette prise en charge est la même pour tous (couple hétérosexuel, couple formé de 2 femmes, femme non mariée).

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