Skip to content Skip to left sidebar Skip to footer

Vos démarches en ligne

Accueil particuliers  > Argent - ImpĂ´ts - Consommation  > ImpĂ´ts locaux  > Qui bĂ©nĂ©ficie de la suppression progressive de la taxe d'habitation ?

Question-réponse

Qui bénéficie de la suppression progressive de la taxe d'habitation ?

Vérifié le 20/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une suppression progressive de la taxe d'habitation s'applique selon les revenus. À partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale.

  • Une suppression progressive de la taxe d'habitation s'applique Ă  certains foyers. La baisse progressive (Ă©galement appelĂ©e <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R49470">dĂ©grèvement</a>) dĂ©pend du revenu fiscal du foyer et de sa composition.

    • Si votre revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence ne dĂ©passe pas un plafond, vous n'avez pas Ă  payer de taxe d’habitation en 2022.

      Plafonds de revenus pour bénéficier du dégrèvement de la taxe d'habitation en 2022

      Nombre de part(s)

      Revenu fiscal de référence maximal

      Dégrèvement de <span class="valeur">100 %</span>

      1

      <span class="valeur">28 150 €</span>

      1,5

      <span class="valeur">36 490 €</span>

      2

      <span class="valeur">44 830 €</span>

      2,5

      <span class="valeur">51 085 €</span>

      3

      <span class="valeur">57 341 €</span>

      3,5

      <span class="valeur">63 596 €</span>

      4

      <span class="valeur">69 851 €</span>

      4,5

      <span class="valeur">76 107 €</span>

      5

      <span class="valeur">82 362 €</span>

      Si la taxe d'habitation est établie au nom de plusieurs personnes appartenant à des foyers fiscaux distincts, vous devez additionner les revenus fiscaux de référence concernés.

      Si vous étiez imposable à l'IFI en 2021, vous ne pouvez pas bénéficier de cette exonération.

    • Si votre revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence ne dĂ©passe pas un plafond, vous bĂ©nĂ©ficiez d'un dĂ©grèvement partiel en 2022.

      Plafonds de revenus pour bénéficier du dégrèvement partiel de la taxe d'habitation en 2022

      Nombre de part(s)

      Revenu fiscal de référence maximal

      Dégrèvement partiel

      1

      <span class="valeur">29 192 €</span>

      1,5

      <span class="valeur">38 053 €</span>

      2

      <span class="valeur">46 915 €</span>

      2,5

      <span class="valeur">53 170 €</span>

      3

      <span class="valeur">59 425 €</span>

      3,5

      <span class="valeur">65 681 €</span>

      4

      <span class="valeur">71 936 €</span>

      4,5

      <span class="valeur">78 192 €</span>

      5

      <span class="valeur">84 447 €</span>

      Si la taxe d'habitation est établie au nom de plusieurs personnes appartenant à des foyers fiscaux distincts, vous devez additionner les revenus fiscaux de référence concernés.

      Si vous étiez imposable à l'IFI en 2020, vous ne pouvez pas bénéficier de ce dégrèvement.

    • DĂ©terminez la diminution de votre taxe d'habitation pour 2022 avec ce simulateur :

      Simulateur
      Savoir si on bénéficie de la suppression progressive de la taxe d'habitation en 2022

      AccĂ©der au simulateur  

      Ministère chargé des finances

      Vous bénéficiez d'une réduction de <span class="valeur">65 %</span> sur votre taxe d'habitation de 2022.

        Ă€ savoir

      votre taxe d'habitation sera supprimée en 2022 pour votre résidence principale.

      Vous êtes concerné si votre <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R57854">revenu fiscal de référence</a> <span class="miseenevidence">dépasse</span> les plafonds suivants :

      Seuils de RFR pour l'exonération de 65 % en 2022

      Nombre de part(s)

      Revenu fiscal de référence minimal

      Réduction de <span class="valeur">65 %</span>

      1

      <span class="valeur">28 150 €</span>

      1,5

      <span class="valeur">36 490 €</span>

      2

      <span class="valeur">44 830 €</span>

      2,5

      <span class="valeur">51 085 €</span>

      3

      <span class="valeur">57 341 €</span>

      3,5

      <span class="valeur">63 596 €</span>

      4

      <span class="valeur">69 851 €</span>

      4,5

      <span class="valeur">76 107 €</span>

      5

      <span class="valeur">82 362 €</span>

      Vous bénéficiez de ce dégrèvement même si vous êtes imposable à l'IFI.

      Si vous êtes mensualisé, vous pouvez demander une baisse de vos prélèvements.

      Service en ligne
      Impôts : accéder à votre espace Particulier

      AccĂ©der au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

      Si vous n'avez pas modifié pas vos versements, ce que vous avez versé en trop vous est restitué à l'automne 2022.

    • L'exonĂ©ration ne s'applique pas aux rĂ©sidences secondaires.

      <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R49470">Dégrèvement</a> et <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R3018">abattements</a> sont également réservés à la résidence principale.

    • Si vous quittez votre rĂ©sidence principale pour entrer durablement dans un Ă©tablissement d'accueil spĂ©cialisĂ©, vous pouvez ĂŞtre exonĂ©rĂ© de taxe d'habitation pour votre ancien logement, <a href="https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11098-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-50-70-20201222" target="_blank">sous certaines conditions</a> .

      L'établissement d'accueil doit être l'un des lieux suivants :

      • Maison de retraite
      • Centre de soins de longue durĂ©e

Questions ? RĂ©ponses !

Et aussi

Pour en savoir plus