La taxe d'habitation est calculée d'après la <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R10562">valeur locative cadastrale</a> de l'habitation et de ses dépendances.
Cette valeur locative est revalorisée chaque année, en particulier en fonction de l'augmentation des prix.
Ă€ noter
en 2022, les valeurs locatives sont revalorisées uniquement pour les résidences secondaires.
S'agissant de la résidence principale, la valeur locative est diminuée <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R3018">d'abattements</a>.
La taxe est égale à la multiplication du montant obtenu par les taux d'imposition votés par les <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R1088">collectivités territoriales</a>.
Abattement obligatoire pour charges de famille La valeur locative de la résidence principale est obligatoirement diminuée d'un abattement pour charges de famille.
L'abattement est Ă©gal, en pourcentage de la valeur locative moyenne des habitations de la commune, Ă Â :
<span class="valeur">10 %</span> pour chacune des 2 premières personnes à charge
<span class="valeur">15 %</span> pour chacune des personnes suivantes Les taux peuvent être majorés sans dépasser certaines limites.
Taux et majorations sont divisés par 2 pour les enfants en garde alternée.
Les personnes à charge sont les suivantes :
Vos <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F23468">enfants</a> pris en compte pour le calcul de l'impĂ´t sur le revenu
Vos <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R12668">ascendants</a> et ceux de votre époux, âgés de plus de 70 ans ou infirmes, habitant avec vous et ayant des revenus inférieurs à certaines limites Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2022 - Métropole Nombre de part(s)
Revenu fiscal de référence
2021
1
<span class="valeur">11 276 €</span>
1,25
<span class="valeur">12 781 €</span>
1,5
<span class="valeur">14 286 €</span>
1,75
<span class="valeur">15 792 €</span>
2
<span class="valeur">17 297 €</span>
2,25
<span class="valeur">18 802 €</span>
2,5
<span class="valeur">20 307 €</span>
2,75
<span class="valeur">21 813 €</span>
3
<span class="valeur">23 318 €</span>
½ part supplémentaire
<span class="valeur">3 011 €</span>
¼ part supplémentaire
<span class="valeur">1 505 €</span>
Ă€ savoir
dans les <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R41207">départements d'outre-mer (Dom)</a>, l'abattement pour charges de famille est égal, pour chaque personne à charge, à <span class="valeur">5 %</span> de la valeur locative moyenne des locaux d'habitation de la commune. Ce taux peut être doublé sur décision du conseil municipal.
Abattements dans certaines zones En plus de l'abattement obligatoire, les collectivités territoriales peuvent décider d'appliquer des abattements facultatifs concernant la résidence principale.
Cas général
Faibles revenus
Invalide
Les collectivités territoriales peuvent décider d'un <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R3018">abattement</a> de la TH de la résidence principale fixé entre <span class="valeur">1 %</span> et <span class="valeur">15 %</span> de la valeur locative moyenne des habitations de la commune.
Les collectivités territoriales peuvent décider d'un <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R3018">abattement</a> de la TH de la résidence principale des personnes ayant de faibles revenus.
Le taux de l'abattement peut être fixé entre <span class="valeur">1 %</span> et <span class="valeur">15 %</span> de la valeur locative moyenne des habitations de la commune.
Les personnes doivent respecter les 2 conditions suivantes  :
Avoir une habitation principale dont la valeur locative est inférieure à <span class="valeur">130 %</span> de la valeur locative moyenne des habitations de la commune. Ce pourcentage est augmenté en cas de personne à charge
Avoir un <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> inférieur à certaines limites Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2022 - Métropole Nombre de part(s)
Revenu fiscal de référence
2021
1
<span class="valeur">11 276 €</span>
1,25
<span class="valeur">12 781 €</span>
1,5
<span class="valeur">14 286 €</span>
1,75
<span class="valeur">15 792 €</span>
2
<span class="valeur">17 297 €</span>
2,25
<span class="valeur">18 802 €</span>
2,5
<span class="valeur">20 307 €</span>
2,75
<span class="valeur">21 813 €</span>
3
<span class="valeur">23 318 €</span>
½ part supplémentaire
<span class="valeur">3 011 €</span>
¼ part supplémentaire
<span class="valeur">1 505 €</span>
Les collectivités territoriales peuvent décider d'un <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R3018">abattement</a> de la TH de la résidence principale des personnes invalides.
Le taux est fixé entre <span class="valeur">10 %</span> et <span class="valeur">20 %</span> de la valeur locative moyenne des habitations de la commune.
Vous êtes concerné si vous êtes dans une des situations suivantes :
Vous touchez l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Vous touchez l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Vous avez la carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité
Vous êtes atteint d'une invalidité vous empêchant de subvenir à vos besoins par votre travail, ou habitant avec une personne dans cette situation Pour bénéficier de cet abattement, vous devez remplir une déclaration n°1206-GD (formulaire cerfa n°13573). Le formulaire contient une notice explicative.
Formulaire Demander l'abattement à la base - Personnes handicapées ou invalides (taxe d'habitation)
Cerfa n° 13573
Le formulaire est à envoyer à votre centre des finances publiques avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année pour laquelle vous avez droit à cet abattement (pour 2023, en décembre 2022 au plus tard).
Lorsque vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de l'abattement, vous devez en informer l'administration.
Ă€ savoir
dans les <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R41207">départements d'outre-mer (Dom)</a>, l'abattement est obligatoire et fixé à <span class="valeur">40 %</span> de la valeur locative moyenne des locaux d'habitation de la commune. Il peut être porté à <span class="valeur">50 %</span> si le conseil municipal relève à <span class="valeur">50 %</span> le seuil d'exonération applicable à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d'habitation.
Majoration pour la résidence secondaire Certaines communes peuvent décider d'appliquer une <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F34715">majoration de taxe d'habitation pour les résidences secondaires</a>.
Réduction pour les personnes avec de faibles revenus Si vous ne bénéficiez pas d'une exonération de taxe d'habitation, le montant de celle de votre résidence principale peut être plafonné.
Pour bénéficier du plafonnement, vous ne devez pas avoir été soumis à l'<a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R43579">IFI</a> en 2021.
Réduction suite à un relogement Vous pouvez bénéficier d'une réduction temporaire de taxe d'habitation si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Vous avez été relogé en raison de la démolition de votre logement dans le cadre du programme national de rénovation urbaine (opération <span class="expression">ANRU</span>)
Le montant de votre taxe d'habitation pour le nouveau logement est supérieur au montant de votre taxe pour l'ancien logement. Pour bénéficier de cette réduction, vous devez adresser une demande avec les justificatifs nécessaires à votre centre des finances publiques.
Votre demande doit être envoyée avant le 31 décembre de l'année suivant celle où l'exonération est applicable (31 décembre 2022 pour la taxe d'habitation 2023).
Le montant de la réduction est égal à la différence entre le montant de la taxe d'habitation due pour le nouveau logement et le montant payé l'année de votre relogement.
La réduction de taxe d'habitation s'applique à partir de l'année suivant celle de votre relogement pour une période maximale de 3 ans.
