Vos démarches en ligne
Question-réponse
Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?
Vérifié le 09 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Votre véhicule reste en France
- Vous partez avec le véhicule
Dans ce cas, vous pouvez laisser votre véhicule en France sans faire modifier votre adresse sur votre carte grise.
Dans ce cas, vous ne pourrez pas conserver une immatriculation française pour ce véhicule.
Cependant, vous pouvez laisser votre véhicule à un proche (amis, membre de votre famille par exemple) en France. Vous devrez alors faire modifier la carte grise pour y ajouter un cotitulaire. L'adresse de ce 1
La démarche est à effectuer en ligne. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :
Où s’adresser ?
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Tél. : 03 24 52 45 39 |
Courriel : bognysurmeuse@france-services.gouv.fr |
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Adresse :
34 rue Maurice Louis |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 14:00 à 17:00 Du mardi au mardi : 09:00 à 12:00 Du mercredi au vendredi : 14:00 à 17:00 |
Vérifié le 08-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 03 24 58 17 74 |
Courriel : franceservices.sarc@gmail.com |
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Adresse :
9bis rue des Mésanges |
Horaires d'ouverture : Du mardi au mardi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 17:30 Du lundi au lundi : 09:00 à 12:00 Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00 Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 17:30 Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 |
Vérifié le 04-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 03 10 23 02 53 |
Courriel : manchester@france-services.gouv.fr |
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Adresse :
1 rue Marie Bastié |
Horaires d'ouverture : Du mardi au mardi : 13:30 à 18:00 Du mercredi au mercredi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 18:00 Du jeudi au vendredi : 13:30 à 18:00 Du samedi au samedi : 08:30 à 11:30 |
Vérifié le 21-04-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 03 24 41 05 07 |
Courriel : msap.fumay@orange.fr |
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Adresse :
Rue Francis de Pressencé |
Horaires d'ouverture : Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:30 Du lundi au mardi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 17:30 Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 16:00 Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 17:00 |
Vérifié le 08-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 03 24 41 37 43 |
Courriel : csc.alliance.msap@orange.fr |
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Adresse :
2 rue Jean Jaurès |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:00 Du mardi au mardi : 13:30 à 18:30 Du mercredi au jeudi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:30 Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:00 |
Vérifié le 10-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 03 24 54 48 33 |
Courriel : mfsliart@maisonthierache.fr |
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Adresse :
9 place de la Mairie |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:45 à 12:00 - 13:30 à 17:00 |
Vérifié le 10-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 03 24 35 26 03 |
Courriel : maubert-fontaine@france-services.gouv.fr |
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Adresse :
Bureau de poste |
Horaires d'ouverture : Du lundi au mercredi : 09:00 à 12:00 - 13:45 à 16:00 Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00 Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 13:45 à 16:00 |
Vérifié le 10-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 03 24 35 57 45 |
Courriel : france-services.poix-terron@laposte.fr |
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Adresse :
Bureau de poste |
Horaires d'ouverture : Du lundi au mardi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00 Du samedi au samedi : 09:00 à 11:30 Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00 Du jeudi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00 |
Vérifié le 10-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Courriel : msap.renwez@laposte.fr |
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Adresse :
Bureau de poste |
Horaires d'ouverture : Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00 Du jeudi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:30 Du lundi au mardi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:30 Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00 |
Vérifié le 10-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 03 24 40 32 34 |
Courriel : revin@france-services.gouv.fr |
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Adresse :
Centre Social Orzy |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00 |
Vérifié le 10-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 03 24 36 29 80 |
Courriel : angelique.kaluzny@laposte.fr |
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Adresse :
9 rue de Montmorency |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:00 Du samedi au samedi : 09:00 à 11:30 |
Vérifié le 11-03-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 03 24 56 03 92 |
Courriel : franceservices.signylabbaye@gmail.com |
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Adresse :
Médiathèque Centre Social Yves Coppens |
Horaires d'ouverture : Du samedi au samedi : 10:00 à 12:00 Du lundi au lundi : 13:30 à 18:00 Du mardi au mardi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 18:30 Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 18:00 Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 18:30 Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 18:00 |
Vérifié le 10-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 03 24 59 43 59 |
Courriel : signy-le-petit@france-services.gouv.fr |
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Adresse :
Bureau de poste |
Horaires d'ouverture : Du samedi au samedi : 09:00 à 11:30 Du mardi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 15:30 Du lundi au lundi : 09:00 à 11:30 |
Vérifié le 10-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 03 24 40 16 16 |
Courriel : franceservices.vireux@orange.fr |
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Adresse :
13 avenue Roger Posty |
Horaires d'ouverture : Du lundi au jeudi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 17:30 Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:15 |
Vérifié le 10-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 03 24 52 74 43 |
Courriel : msap.victorhugo@escvh.fr |
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Adresse :
42 rue René Gouverneur |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 08:30 à 12:00 - 13:00 à 16:30 Du mardi au mardi : 08:30 à 12:00 - 13:00 à 18:30 Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00 Du jeudi au jeudi : 13:00 à 16:30 Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:00 à 16:30 Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00 |
Vérifié le 19-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Vous devez utiliser le téléservice suivant :
Service en ligne
Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez vous identifier via France Connect.
Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) :
- d'un justificatif d'identité par cotitulaire,
-
de votre carte grise du véhicule, barrée avec la mention
Vendu le (jour/mois/année) ouCédé le (jour/mois/année) , et signée. S'il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l'avoir signé, - si votre véhicule a plus de 4 ans, de la preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique.
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité.
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment l'identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique).
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
- Numéro de dossier
- Accusé d'enregistrement de votre demande
- Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier.
Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Dans ce cas, vous devez faire immatriculer votre véhicule dans le pays étranger où vous vous installez.
Rapprochez-vous des autorités administratives du pays dans lequel vous souhaitez vous installer pour connaître les démarches à réaliser.
Vous pouvez également obtenir des informations sur le site du consulat français dans ce pays.
Où s’adresser ?
-
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur