Skip to content Skip to left sidebar Skip to footer

Vos démarches en ligne

Fiche pratique

Prime "Coup de pouce Thermostat avec régulation performante"

Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La prime <span class="expression">Coup de pouce Thermostat avec régulation performante</span> est versée en cas d'installation d'un thermostat programmable pour votre chauffage individuel. L'installation doit être faite par un professionnel <span class="expression">reconnu garant environnement</span> (RGE). La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est <span class="miseenevidence">avant le 31 décembre 2021</span>. Cette date correspond à la date de signature du devis pour vos travaux d'installation. Ces travaux doivent être achevés <span class="miseenevidence">avant le 30 avril 2022</span>.

Le <span class="expression">Coup de pouce Thermostat avec régulation performante</span> est une prime versée en cas d'installation d'un thermostat programmable pour votre système de chauffage individuel.

Cette prime a pour objectif de vous inciter à réguler l'utilisation de votre chauffage pour diminuer votre consommation d'énergie et votre facture énergétique.

La prime est attribuée par les entreprises qui ont signé la <span class="expression">Charte Coup de pouce Thermostat avec régulation performante</span>. Il s'agit principalement des fournisseurs d'énergie (ou leurs partenaires).

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel <span class="expression">reconnu garant de l'environnement</span> (RGE).

Le thermostat doit avoir l'une des caractéristiques suivantes :

  • Pour un système de chauffage avec boucle d'eau chaude (tuyauterie qui permet le retour de l'eau depuis le ballon d'eau), une rĂ©gulation de tempĂ©rature de classes VI, VII ou VIII
  • Pour un système de chauffage sans boucle d'eau chaude, une rĂ©gulation automatique de la tempĂ©rature par pièce ou, si cela est justifiĂ© par le professionnel qui rĂ©alise les travaux, par zone de chauffage

Les classes sont définies de la manière suivante :

  • VI correspond Ă  la rĂ©gulation sur tempĂ©rature extĂ©rieure et sonde d'ambiance, utilisĂ©e avec des Ă©metteurs de chaleur modulant (appareil capable d'adapter sa chaleur Ă  la demande)
  • VII correspond Ă  la rĂ©gulation sur tempĂ©rature extĂ©rieure et sonde d'ambiance, utilisĂ©e avec des Ă©metteurs de chaleur ON/OFF
  • VIII correspond Ă  la rĂ©gulation multi-zones par sondes de tempĂ©rature, utilisĂ©e avec des Ă©metteurs de chaleur modulant

Pour vous aider dans votre démarche de travaux, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

Où s’adresser ?

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de <a href="https://france-renov.gouv.fr/" target="_blank">France Rénov'</a>

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0 808 800 700</span>

Ouvert du lundi au vendredi de 9h Ă  18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

Service gratuit + coût d'un appel

Vous pouvez bénéficier de la prime si vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement équipé d'un système de chauffage individuel (chaudière, pompe à chaleur, radiateur électrique...).

Si vous êtes locataire, votre propriétaire doit autoriser les travaux. Mais aucune pièce justificative de cet accord n'est à fournir pour bénéficier de la prime.

Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

Il peut s'agir de votre <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=R55198">résidence principale</a> ou secondaire.

La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement (c'est-à-dire la date de signature du devis pour les travaux d'installation) est <span class="miseenevidence">avant le 31 décembre 2021</span>. Vos travaux doivent être terminés <span class="miseenevidence">avant le 30 avril 2022</span>.

Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

  • SĂ©lectionner une entreprise qui a signĂ© la <span class="expression">Charte Coup de pouce Thermostat avec rĂ©gulation performante (ou l'un de ses partenaires)</span>. Vous pouvez comparer les diffĂ©rentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
  • Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant Ă  vos travaux <span class="miseenevidence">avant de signer le devis de vos travaux</span>
  • SĂ©lectionner un professionnel RGE pour la rĂ©alisation de vos travaux. Un annuaire est Ă  votre disposition.
  • Signer le devis proposĂ© par le professionnel RGE
  • Faire rĂ©aliser vos travaux par ce professionnel
  • Envoyer les pièces justificatives de vos travaux Ă  l'entreprise (ou Ă  son partenaire) qui a signĂ© la <span class="expression">Charte Coup de pouce Thermostat avec rĂ©gulation performante</span> (factures, attestation sur l'honneur signĂ©e par vous-mĂŞme et remise par l'entreprise qui rĂ©capitule les travaux)

Les factures doivent <span class="miseenevidence">impérativement</span> mentionner les éléments suivants :

  • Mise en place d'un programmateur par intermittence au sens de la norme de l'Association française de normalisation (Afnor) EN 12098-5
  • Classe de rĂ©gulation de tempĂ©rature de l'Ă©quipement ou intĂ©gration d'une rĂ©gulation automatique par pièce ou zone de chauffage, selon la nature du système de chauffage

Outil de recherche
Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Thermostat avec régulation performante"

Outil de recherche
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"

Points d'attention

Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

  • Signer et dater le devis de façon manuscrite (Ă  la main)
  • VĂ©rifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis prĂ©cise bien leur nature (marques, rĂ©fĂ©rences, performances, ...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisĂ©s, cela ne donnera pas droit Ă  la prime
  • Si les travaux sont rĂ©alisĂ©s par un sous-traitant, vĂ©rifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront rĂ©alisĂ©s par lui
  • VĂ©rifier que le devis ne comporte pas de mention d'un <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F31187">acompte</a> dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

Où s’adresser ?

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de <a href="https://france-renov.gouv.fr/" target="_blank">France Rénov'</a>

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0 808 800 700</span>

Ouvert du lundi au vendredi de 9h Ă  18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

Service gratuit + coût d'un appel

Le montant de la prime est de <span class="valeur">150 €</span>.

La prime est versée de la manière suivante :

  • Soit par <a href="https://thilay.fr/demarches-en-ligne/?xml=F2384">virement bancaire</a> ou par chèque
  • Soit dĂ©duite de votre facture
  • Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d'achat)

Oui, la prime est cumulable avec des aides financières distribuées par les collectivités locales.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître ces aides :

Outil de recherche
Connaître les aides financières des collectivités locales pour faire des travaux