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Formulaire

DĂ©claration des revenus (papier) (Formulaire 10330)

Vérifié le 15/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La déclaration des revenus permet de déclarer les revenus perçus par les membres du foyer fiscal.

Elle permet l'Ă©tablissement de l'impĂ´t sur le revenu des personnes physiques.

Les déclarations complémentaires sont les suivantes :

  • DĂ©claration complĂ©mentaire des revenus (2042-C ou cerfa n°11222)
  • DĂ©claration des rĂ©ductions d'impĂ´t et crĂ©dits d'impĂ´t (2042-RICI ou cerfa n°15637)
  • DĂ©claration complĂ©mentaire des professions non salariĂ©es (2042-C-PRO ou cerfa n°11222)
  • DĂ©claration du crĂ©dit d'impĂ´t et des rĂ©ductions d'impĂ´t pour investissements outre-mer (2042-K-IOM ou cerfa n°14220)
  • Taxe sur les loyers Ă©levĂ©s des logements de petite surface (2042-LE ou cerfa n°14872)
  • Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail (2042-TA ou cerfa n°11488)

Accès à la notice 2041-NOT (cerfa n°50796).

AccĂ©der au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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